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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'intérêt d'une clarification de la réalisation du buste de Marianne. En effet, depuis plusieurs années, on assiste à la réalisation de bustes proposés aux maires avec le concours de personnalités féminines qui n'ont aucun rapport avec le civisme. S'inspirant de ce constat qui est, de surcroît, déploré par l'association des maires de France, la dernière Marianne a été mise en vente par une société privée. Les 36 000 maires de France, dans leur bon sens, n'auraient acheté que cinquante exemplaires de ce buste, manifestant clairement leur désintérêt pour de telles pratiques publicitaires. A la veille du prochain congrès des maires de France, il lui demande s'il envisage de clarifier et de codifier cette pratique publicitaire car Marianne est l'un des symboles de la République.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de préciser à l'honorable parlementaire qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'impose de modèle à l'effigie de la République, désignée du nom de « Marianne ». Le décret de la Convention du 22 septembre 1792 avait adopté la proposition de l'abbé Grégoire, chargé d'un rapport sur les sceaux de la République et qui proposa pour celle-ci l'image de la liberté « sous les traits d'une femme vêtue à l'antique, debout, tenant de la main droite une pique surmontée du bonnet phrygien ou bonnet de la liberté ». Si le Gouvernement provisoire avait, en 1848, recommandé l'emploi du buste réalisé par le sculpteur Dubray, les pouvoirs publics, par respect des libertés locales, n'ont pas estimé, depuis lors, devoir imposer un modèle spécifique de l'effigie de la République. La fabrication et la vente de ces bustes sont donc laissées à l'initiative des entreprises privées et chaque municipalité dispose du libre choix du modèle. Il n'apparaît pas que ce régime libéral ait donné lieu à des excès, à l'occasion notamment des nouvelles représentations de la République dont l'association des maires de France (AMF) a pris l'initiative avec le projet « Marianne 2000 ». Dès lors, il n'est pas envisagé, en réglementant la matière, de remettre en cause la tradition républicaine donnant aux maires la faculté de placer une Marianne, du modèle de leur choix, dans leur mairie.
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