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Texte de la QUESTION :
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La Cour européenne de justice vient de rendre une décision qui annule l'interdiction faite à une banque située en France de rémunérer les comptes courants de ses clients. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'analyse qu'il fait de cette décision. Il lui demande également les suites qu'il entend donner à cette décision notamment pour mettre en conformité le droit français à la jurisprudence de la Cour européenne de justice.
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