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Texte de la REPONSE :
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Intervenue après l'introduction de la méthadone, la mise sur le marché du Subutex (buprénorphine haut dosage), en juillet 1995, comme traitement de substitution aux opiacés, s'est accompagnée d'effets indésirables. On observe, en effet, un développement du mésusage du Subutex se traduisant notamment par la consommation de ce médicament en dehors de protocoles thérapeutiques et par l'injection de comprimés par voie intraveineuse, mode d'administration à l'origine de complications locales parfois sévères, et de risques infectieux graves. On constate, en outre, un phénomène de nomadisme médical, source d'abus, de trafic de rue et également de poids financier pour l'assurance maladie. Néanmoins, la diffusion de ce nouveau mode de traitement est à l'origine d'une diminution sensible du nombre de décès par surdosage, d'une réduction de la consommation de substances illicites et d'une baisse des comorbidités infectieuses, en particulier par le VIH. En outre, elle a eu un impact positif sur l'insertion sociale et les conditions des vie des personnes sous traitement. En conséquence, le Gouvernement est pleinement décidé à lutter contre ces dérives tout en maintenant une bonne accessibilité au produit. De nouvelles dispositions législatives adoptées dans le cadre de la loi relative à l'assurance maladie visent à conditionner le remboursement de ce traitement, d'une part, à l'inscription du nom du pharmacien sur les ordonnances, d'autre part, à la signature d'un protocole de soins entre le médecin traitant, les services de l'assurance maladie et le patient. Une réflexion est actuellement en cours avec les services de l'assurance maladie afin de cibler en priorité les patients les plus déviants et de ne pas pénaliser les trois quarts des patients suivant leur traitement conformément aux recommandations. Par ailleurs, une commission nationale consultative pour l'amélioration de la prise en charge des personnes ayant des pratiques addictives va prochainement être mise en place. Elle aura notamment pour mission la diffusion et le suivi des recommandations de bonne pratique issues de la conférence de consensus des 23 et 24 juin derniers sur la place des traitements de substitution dans les stratégies thérapeutiques pour les personnes dépendantes aux opiacés, coordonnée par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES).
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