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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Le Ridant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression des postes d'enseignants « mis à disposition » par l'éducation nationale au profit du groupement des retraités éducateurs sans frontières (GREF). En effet, le GREF est une association de solidarité internationale qui a pour vocation d'aider à des projets dans les domaines éducatifs, culturels, associatifs de nature à favoriser le développement durable. Avec plus de 700 adhérents, le GREF intervient dans une trentaine de pays en partenariat ou à la demande d'associations françaises, européennes, d'ONG, de collectivités territoriales françaises ou encore du ministère des affaires étrangères. En France, le GREF organise des apprentissages en français pour les populations allophones. Les actions des bénévoles du GREF sont coordonnées par des enseignants mis à disposition par l'éducation nationale afin d'assurer la permanence et la continuité des activités du GREF. Or, les enseignants mis à disposition du GREF de Nantes ont été subitement supprimés. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage de prendre à l'égard du GREF, afin de lui permettre d'assumer pleinement sa mission, qui contribue grandement au rayonnement de la langue et de la République française.
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Texte de la REPONSE :
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La nécessaire modération de la dépense publique, qui s'est traduite notamment par une diminution du nombre des emplois budgétaires d'enseignants dans le second degré, a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à préserver les moyens indispensables à la scolarisation des élèves et des étudiants et, de ce fait, à réexaminer au cas par cas le soutien qu'il pouvait accorder au secteur associatif par le moyen des mises à disposition de personnels. En ce qui concerne l'association dite Groupement des retraités éducateurs sans frontière, la prise en compte de l'intérêt que présente son action au regard des objectifs poursuivis par le ministère a finalement conduit, pour l'année scolaire 2004-2005, non pas à la suppression totale, mais au renouvellement d'une seule des deux mises à disposition qui lui étaient auparavant accordées.
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