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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant l'application dans les écoles rurales de la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à la natation dans les établissements scolaires des 1er et 2e degrés. Selon les termes de ce texte, les activités aquatiques et la natation sont partie intégrante de l'enseignement de l'éducation physique et sportive à l'école, au collège et au lycée. L'enseignement de la natation est obligatoire ; c'est une activité aux pratiques multiples et un élément essentiel de la sécurité des personnes. Cependant, cette circulaire a modifié les dispositifs d'encadrement et de surveillance. Ainsi, dans une classe hétérogène, la circulaire impose pour les élèves n'ayant pas atteint le niveau d'autonomie défini par les programmes de prévoir un groupe spécifique dont l'effectif ne doit pas dépasser quinze élèves et dont la responsabilité sera confiée à un professeur, En outre, lorsque des élèves n'ont pas bénéficié d'un enseignement de la natation, le taux d'encadrement à respecter sera d'un enseignant pour douze élèves et l'occupation du bassin doit être calculée à raison de cinq mètres carrés de plan d'eau par élève présent dans l'eau, Dès que le niveau est atteint, il est nécessaire de prévoir une surface de sept mètres carrés de plan d'eau par élève. Dans les petites écoles regroupant leurs effectifs de plusieurs niveaux afin de proposer un enseignement de la natation, ces règles sont difficilement applicables tant en terme d'effectifs d'encadrement que de matériels adéquats. Il lui demande en conséquence de prendre de nouvelles dispositions afin de tenir compte de ces spécificités.
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Texte de la REPONSE :
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Parmi l'ensemble des accidents de la vie courante, les noyades suivies de décès étaient, depuis une vingtaine d'années, en diminution constante. Toutefois, l'été 2003 a été marqué par un nombre particulièrement élevé d'accidents de cette nature. Ne pas savoir nager ne constitue pas la seule cause des noyades, mais elle est le plus souvent à l'origine des accidents des plus jeunes. Depuis plus de vingt ans, l'enseignement de la natation dès l'âge de six ans, même si cette activité n'est pas obligatoire à l'école primaire, tend à se généraliser. Les effets de cet enseignement ont pu être mesurés. Ils se traduisent par une diminution importante des accidents par noyades des enfants qui bénéficient d'un enseignement de la natation à l'école. On peut ainsi constater que, d'une manière générale, les pouvoirs publics, ministère de l'éducation nationale et collectivités territoriales, et les professionnels de la natation ont développé des politiques visant à garantir la sécurité des enfants et des adolescents par l'apprentissage de la natation en milieu scolaire. Toutefois, le nombre de décès demeure toujours trop élevé. Il convient donc que l'apprentissage de la natation soit plus performant afin d'assurer la sécurité tout au long de la vie, notamment lors des activités de loisirs nautiques, celles qui sont les plus propices à l'accident par immersion accidentelle. C'est ainsi que les conditions de l'enseignement de la natation en milieu scolaire ont été revues dans le sens d'une plus grande continuité entre l'école et le collège, d'une cohérence des interventions, d'une meilleure efficacité dans l'utilisation des moyens afin de satisfaire à des exigences de résultats identifiées et renforcées. La circulaire du 13 juillet 2004, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 32 du 9 septembre 2004 répond à ces objectifs. Toutefois, des difficultés d'application de ces nouvelles dispositions sont apparues, notamment en milieu rural. Afin de faciliter sa mise en oeuvre, la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004 publiée au BO n° 39 du 28 octobre 2004 apporte quelques modifications et des précisions à ce texte sans en changer les principes visant à l'efficacité des apprentissages et à la sécurité des pratiques. Les normes de surface nécessaire pour les évolutions des élèves ont été assouplies. Les conditions d'encadrement ont été précisées et les activités en présence du public, tout en demeurant déconseillées, peuvent être autorisées à certaines conditions définies localement. Des dispositions permettant des regroupements spécifiques doivent faciliter l'accès des classes à faibles effectifs des zones rurales. C'est ainsi que la collaboration entre les différents partenaires éducatifs autour d'exigences communes de résultats permettra de réduire encore plus sensiblement le nombre de noyades accidentelles.
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