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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les critères d'attribution de « la campagne double » aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à la guerre d'Algérie. Une mission a été confiée à M. Christian Gal qui doit remettre prochainement un premier bilan d'étape de son travail. Sans préjuger sur l'analyse de ce spécialiste et de ses conclusions qui seront rendues au mois de mai 2005, il lui demande dès à présent quelques précisions sur le champ d'investigation de M. Christian Gal, quels sont les moyens qui sont mis à sa disposition, quelle sera la période couverte par son travail, quelles catégories de personnels seront concernées, quelles zones et unités seront scrutées.
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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre aux demandes de certaines associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, le ministre délégué aux anciens combattants a effectivement décidé de confier à un inspecteur général des affaires sociales une étude sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés. À l'issue de la première période allant de juillet à octobre 2004, le premier volet de cette étude a essentiellement permis de recueillir l'avis et les suggestions des associations et des élus sur cette question. Ce travail ne comporte donc pas, à ce stade, l'ébauche d'une conclusion susceptible d'éclairer utilement l'honorable parlementaire. La seconde partie de cette étude sera consacrée à l'identification des différents scénarios possibles et à l'évaluation de leur incidence financière. Le rapport final sera remis au deuxième trimestre 2005.
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