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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cortade appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'application de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. En effet, la loi prévoit que certaines spécialités médicales, telles la pédiatrie, la gynécologie ou l'ophtalmologie, restent en « accès direct », c'est-à-dire qu'elles échappent à l'obligation de consultation préalable d'un médecin généraliste. Il reste que la dermatologie ne fait pas partie de cette liste de spécialités et que, dès lors, tout patient qui consultera un dermatologue sans prescription préalable de son médecin traitant se verra appliquer une majoration. La dermatologie recouvre pourtant une pathologie tumorale dont le diagnostic rapide est le meilleur garant de survie. Seul le dermatologue, par ses connaissances spécifiques et son oeil exercé, est capable d'établir un diagnostic rapide et précis ainsi qu'une prise en charge appropriée. La prescription préalable du médecin traitant s'avère donc autant inutile, les affections cutanées étant par nature visibles par le patient lui-même, dangereuse, faisant courir un risque de retard de diagnostic, que coûteuse, par la multiplication des actes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, dans quelle mesure l'exclusion de la dermatologie des spécialités en accès direct peut se justifier et, d'autre part, si le Gouvernement entend remédier à cette situation lors de la publication prochaine des décrets d'application de la loi.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la consultation directe de certains professionnels de santé et notamment les dermatologues. L'instauration du médecin traitant par la loi relative à l'assurance maladie doit permettre la mise en place d'une réelle coordination des soins. Ce médecin, généraliste ou spécialiste, sera à même d'orienter son patient au sein de l'offre de soins et s'engagera vis-à-vis de lui et sur la qualité des actes prodigués. Établissant une relation de confiance de longue durée avec le patient, connaissant bien ses problèmes de santé, il sera mieux à même de le guider de façon sûre dans l'accès à des soins spécialisés, en dermatologie notamment. Par ailleurs, dès lors que les soins itératifs spécialisés seront nécessaires, notamment en cas d'affection de longue durée, le recours au médecin traitant avant chaque soin ne sera bien sûr pas requis. Il en est de même en cas d'urgence.
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