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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les déséquilibres financiers engendrés par la hausse du prix du baril de pétrole sur les artisans du taxi. Le prix du baril pétrole ne cesse d'augmenter (il a même dépassé la barre symbolique des cinquante dollars). Ainsi, depuis octobre 2003, le prix de l'essence à la pompe a augmenté de près de 20 %. Or, les prix de la profession sont arrêtés par les préfectures pour une année complète. Les professionnels ne peuvent donc pas adapter les tarifs facturés à la clientèle en fonction de leurs coûts réels. Ces professions doivent donc ponctionner sur leurs marges. Or, celles-ci font vivre les artisans, puisque les marges correspondent essentiellement à leurs salaires. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'alléger le poids financier du carburant pour ces professions. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qui a transmis au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sa question sur les conséquences de la hausse du prix des carburants sur la profession des taxis. Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Or les cours sont fortement affectés, depuis 2003, par les événements internationaux (grèves au Venezuela, affrontements ethniques au Nigeria, question iraquienne, etc.) ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine (+ 10,9 % en 2003) et des États-Unis. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens qui ont exprimé leur refus de prendre des mesures fiscales spécifiques face aux risques qui pèsent sur nos économies. Il convient cependant de noter que les chauffeurs de taxi français bénéficient d'une mesure spécifique, la TIPP perçue sur les carburants leur étant intégralement remboursée dans la limite de 5 000 litres par an et par véhicule.
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