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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la politique en matière d'arrêts maladie. Une étude récente sur les arrêts maladie menée par le service médical de l'assurance maladie met en effet deux éléments importants en relief. Le premier point concerne la typologie des arrêts maladie. Les résultats montrent qu'ils touchent avant tout les ouvriers, les employés, les personnes de plus de cinquante-cinq ans (souvent victimes d'affections de longue durée) et les femmes. En lien avec une pénibilité du travail souvent évoquée, certaines pathologies (maladies musculaires, liaisons traumatiques) apparaissent comme des causes récurrentes d'arrêts de travail. Le second point soulevé par cette étude révèle que plus de 93 % des arrêts maladie ont été jugés médicalement justifiés par les médecins conseil de l'assurance maladie. Cette régularité incontestable contraste avec une certaine opinion tendant à faire de l'irrégularité des arrêts maladie un phénomène répandu, opinion d'ailleurs partagée par le Gouvernement puisque des renforcements de contrôles ont été prévus dans la loi du 13 août 2004. Dès lors, il semble qu'une politique préventive plus active en médecine du travail serait préférable à la multiplication des contrôles qui entraîne des coûts supplémentaires inutiles : une meilleure prévention éviterait ainsi une double dépense pour la sécurité sociale, celui de l'arrêt maladie et celui de son contrôle. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur les résultats de cette étude et les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux enjeux soulevés.
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