CRISE DE LA FILIÈRE AVICOLE

    Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Paillé, pour exposer sa question, n° 498.
    M. Dominique Paillé. La filière avicole traverse une crise profonde. Les éleveurs de mon département des Deux-Sèvres, où elle est très développée, vivent donc en ce moment des difficultés particulièrement dramatiques.
    Les causes de cette crise sont multiples.
    La première est la concurrence internationale exacerbée, avec des importations de pays tiers comme le Brésil, que la filière affronte dans un contexte de déséquilibre structurel du marché. Leur accès au marché européen est facilité par l'existence de failles dans le système de protection tarifaire et sanitaire. Les renforcements annoncés par Bruxelles n'ont que peu d'impact et ne rassurent guère les acteurs de la filière.
    Avec la baisse de la consommation, les quantités produites ne sont plus absorbées par le marché. Pire : la volaille perd des parts de marché au sein de l'Union européenne qui est en passe de devenir importatrice nette.
    A cela il faut ajouter les contraintes environnementales, urbanistiques ou sociales : les bâtiments sont vieillissants, certains recèlent une forte présence d'amiante, les distances avec les habitations ne sont pas vraiment respectées, ce qui rend leur cession pratiquement impossible. De plus, la pyramide des âges des éleveurs est particulièrement déséquilibrée.
    Conscient de cette difficulté, le Gouvernement a mis en place, au début de cette année, un plan d'aide à la cessation d'activité, d'accompagnement et de modernisation des industries aval, mais il est trop tôt pour évaluer ses premiers résultats. Cependant, il est certain que ce plan ne sera pas suffisant au regard des nouveaux événements qui affectent l'ensemble de la filière. La canicule de cet été, puis les décisions de Bruxelles, qualifiées parfois d'irresponsables, font craindre la recrudescence de l'histomonose chez la dinde et n'incitent pas à l'optimisme. Sur ce dernier point, le Gouvernement doit prendre d'urgence des mesures temporaires. A court terme, la suppression des aides à l'emploi liées aux 35 heures, prévue à la fin de 2004, et la disparition des restitutions font, au contraire, craindre le pire.
    Il existe malheureusement encore d'autres difficultés, auxquelles les réponses manquent. Elles concernent, par exemple, la faiblesse de la réglementation sur l'étiquetage de l'origine des produits, qui induit le consommateur en erreur, ou la réforme indispensable de l'interprofession.
    Mon souci est donc de savoir ce que M. le ministre de l'agriculture souhaite ou peut mettre en place en termes de mesures conjoncturelles et structurelles, car il y a vraiment urgence pour ce qui concerne cette filière.
    Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, dès sa prise de fonction, Hervé Gaymard, a été alerté sur les difficultés rencontrées par les aviculteurs, dont les causes structurelles avaient été temporairement masquées en 2001 par les effets de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Ces difficultés résultent en partie de l'augmentation très forte des importations de viande de volaille dans l'Union européenne, tout particulièrement de viandes de poulet salées qui, à cause des imperfections de la nomenclature douanière, bénéficiaient d'une faible taxation à l'importation dans l'Union européenne. Aussi le ministre de l'agriculture a-t-il demandé à la Commission européenne d'adopter les mesures nécessaires pour parer aux contournements tarifaires qui ont été à l'origine de la progression sensible des importations de viandes salées.
    La Commission a ainsi fait adopter, le 2 juin 2002, un règlement visant à reclasser les viandes saumurées dans la nomenclature douanière, afin de les soumettre aux mêmes droits de douane que les viandes fraîches et congelées. A la demande insistante de certains Etats membres, dont la France, ce dispositif a été sensiblement amélioré par l'adoption, le 25 septembre dernier, d'un règlement qui clarifie la définition des viandes salées dans la classification douanière.
    La Commission a également été alertée sur les risques sanitaires inhérents à la mise en évidence de résidus de médicaments vétérinaires interdits dans des lots de viande importée. Aussi a-t-elle instauré, au mois de mars 2002, un régime de contrôle vétérinaire systématique sur les viandes de volaille importées de Thaïlande. Ce régime a été étendu, le 11 octobre 2002, aux viandes importées du Brésil.
    Enfin, pour rétablir l'équilibre du marché sur la durée, le 21 novembre 2002 a été lancé un plan d'adaptation de la filière qui se décline en deux volets.
    Un premier volet, concernant l'amont de la filière, tend à octroyer des aides incitatives à la cessation d'activité avicole avec pour objectif le retrait de la production de 400 000 mètres carrés de surface de bâtiment d'élevage. Ce volet amont, dont les modalités de mise en oeuvre ont été définies en étroite concertation avec les organisations professionnelles, a trouvé un écho favorable auprès des producteurs, puisque les demandes déposées représentent plus de 710 000 mètres carrés de surface de bâtiment. Pour répondre aux préoccupations majeures de certains éleveurs, Hervé Gaymard a décidé d'allouer un budget complémentaire à ce programme en 2004, afin de prendre en compte la totalité des candidats à la cessation.
    Un second volet, concernant l'aval, vise à accompagner les entreprises d'abattage dans des projets de modernisation afin de renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Cette mesure, qui nécessite une analyse très approfondie de la situation des entreprises, fait l'objet d'une concertation étroite avec les opérateurs concernés.
    L'apposition sur l'étiquetage des produits élaborés de mentions d'origines susceptibles d'induire le consommateur en erreur sur l'origine réelle des viandes peut être sanctionnée en vertu des dispositions réglementaires figurant dans le code de la consommation.
    Par ailleurs, le ministre chargé de l'agriculture a été alerté sur l'impact du retrait de l'autorisation de mise sur le marché du produit de prévention de l'histomonose dans les élevages de dindes. En l'absence de solution immédiate au niveau européen, il a demandé l'expertise de produits de traitement alternatif au niveau national.
    Enfin, les organisations professionnelles du secteur ont également été invitées à mettre en place un comité de liaison avec la Confédération française de l'aviculture et la fédération des industries avicoles, qui préfigure la concertation interprofessionnelle qui apparaît indispensable pour réfléchir à un plan d'action structurelle de plus en plus nécessaire à cette filière.