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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'importance que représente le montant de la taxe sur les salaires pour les institutions et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire. Selon une étude conduite au sein de la fédération française des MJC, la suppression de la taxe sur les salaires permettrait de créer une centaine de postes de travail équivalents et même supérieurs au SMIC au sein de cette structure. Celle-ci souligne que au nom de l'emploi, le Gouvernement accorde aux entreprises à but lucratif différents allégements de charges, en particulier dans les quartiers dits sensibles. Elle souhaiterait que le même dispositif puisse être mis en oeuvre en faveur de l'emploi associatif qui concourt à la promotion de l'intérêt général et à la cohésion sociale. Elle lui demande si une telle étude a déjà été menée dans ses services et, dans la négative, s'il est envisageable qu'elle le soit afin d'élaborer d'éventuelles propositions en ce sens.
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