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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin * appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations des intervenants du secteur de soins spécialisés aux toxicomanes. Sur les trois dernières années, plus de 20 % des capacités des structures d'hébergement auraient en effet disparu du fait de la faiblesse des dotations budgétaires (+ 1,82 % sur la période 1999-2001). En outre, il serait question depuis septembre d'une amputation de 3 millions d'euros pour cette année 2002 sur les crédits d'Etat alloués aux établissements d'accueil et de soins. Surtout, le gel de 30 % du budget de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie risque de remettre en cause la plupart des actions de prévention, d'accompagnement de soins des usagers de drogues. En conséquence, il lui demande quelle politique le Gouvernement entend mener afin de conforter dans leurs missions les associations spécialisées en matière de soins et de rééducation des risques en toxicomanie. Il souhaiterait en particulier connaître selon quelles modalités va s'effectuer le basculement du financement des établissements de ce secteur vers l'assurance maladie au 1er janvier 2003 et si cette mesure va permettre de maintenir, voire de renforcer, les dispositifs de prise en charge des toxicomanes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
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