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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'inefficacité constatée dans la mise en oeuvre du prélèvement de quatre loups ou trois louves autorisé sur l'ensemble du massif alpin. Outre le fait que ce prélèvement est ridiculeusement limité par rapport à la population de loups et ne permettra pas d'enrayer la croissance de celle-ci et donc des dégâts sur les troupeaux, on constate l'absence de résultats depuis l'annonce de l'autorisation de prélèvement aux multiples conditions mises en accompagnement de cette mesure qui la rend de fait inopérante. En effet, l'examen de la circulaire montre que les prélèvements sont interdits dans les parcs nationaux et les réserves naturelles qui deviennent de ce fait des sanctuaires du loup, sans que le ministre n'ait osé l'affirmer aux élus. Les tirs ne peuvent être effectués que par des agents assermentés, ceux-ci se trouvant en nombre très limité et le plus souvent exerçant justement dans des parcs nationaux, l'absence de résultat est inévitable. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'il entend prendre pour mettre fin à une hypocrisie qui discrédite l'action de l'État. Il souligne à nouveau l'urgence de la régulation puisque pour le seul département de la Savoie à la fin du mois d'août, quatre-vingt-deux troupeaux installés dans les zones du loup ont subi trente-deux attaques. Enfin, 58 % des troupeaux protégés ont été attaqués contre 24 % des troupeaux non protégés, suscitant également des interrogations sur l'intérêt de ces mesures de protection coûteuses pour les bergers.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en oeuvre des arrêtés autorisant le prélèvement de loups et à l'efficacité des mesures de protection des troupeaux. La décision prise en 2004 d'autoriser le retrait maximal de 4 loups a été fondée sur les dégâts constatés sur les élevages ovins de montagne malgré les mesures de protection des troupeaux et sur l'indice d'abondance de loups calculé au cours de la saison d'hivernage 2003/2004 qui était en moyenne de 39 individus. L'autorisation de tir correspond donc à un dixième de l'effectif certain et à la moitié du taux annuel minimum estimé d'accroissement de la population de loups. À la date du 31 décembre 2004, un mâle et une femelle ont été abattus. La décision d'interdire les prélèvements dans les zones centrales des parcs nationaux et dans les réserves naturelles nationales se justifie en considération de leur vocation à assurer une protection forte du milieu naturel et particulièrement de la faune sauvage. La réalisation des prélèvements, en dehors donc de ces territoires, a été confiée aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Les préfets peuvent leur adjoindre des lieutenants de louveterie et des gardes-chasses assermentés. Les prélèvements ne peuvent avoir lieu que dans le plus strict respect des conventions internationales auxquelles notre pays a souscrit, en particulier la convention de Berne. C'est la raison pour laquelle il ne peut être procédé aux tirs de prélèvement que dans des territoires où, soit les dommages restent importants malgré l'ensemble des mesures de protection mises en place, soit leur mise en place impose une contrainte telle qu'elle remet en cause le fonctionnement des systèmes pastoraux les plus adaptés. L'un des objectifs prioritaires identifié par le plan d'action « loup » pour la période 2004-2008 est précisément de réduire l'impact du loup sur les élevages ovins en développant la protection directe des troupeaux. Un autre objectif consiste à favoriser des pratiques pastorales moins vulnérables. Des diagnostics pastoraux sur les unités concernées devraient conduire à une amélioration des conditions d'exercice du pastoralisme. Concernant l'efficacité des mesures de prévention, les analyses du ministère de l'écologie et du développement durable et celles du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité concordent : les constats d'attaques de troupeaux en Savoie, au cours de l'année 2004, montrent la pertinence des mesures de protection. En effet, outre une moindre fréquence des attaques, on constate en moyenne trois victimes par attaque pour les troupeaux ayant mis en place au minimum un parc de nuit ou des chiens de protection et 5,4 pour les troupeaux non protégés au moment de l'attaque. Au 31 décembre 2004, 32 éleveurs ou groupements pastoraux de Savoie ont contracté la « mesure T » qui est un dispositif d'aide financière à la prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux. Il convient de tirer le bilan de l'application de cette mesure qui a commencé au cours de l'été 2004, pour en améliorer le contenu et les modalités de mise en oeuvre. L'année 2004 a marqué une étape décisive dans le développement du dialogue entre représentants d'intérêts perçus comme antagonistes. Ce dialogue doit pouvoir continuer à se développer, en tirant notamment un bilan critique et une évaluation objective de l'expérience qu'a permis l'autorisation de prélèvements sur la population de loups décidée en 2004 par le Gouvernement. Le G ouvernement reste extrêmement attentif à la situation des éleveurs des Alpes, dont le ministre de l'écologie et du développement durable a rappelé à plusieurs reprises la contribution essentielle à la gestion de l'environnement en montagne.
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