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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité de ne pas minimiser le drame que constitue le crime raciste qui vient d'être commis dans la commune de Grande-Synthe. L'assassinat de Mohamed Maghara, un adolescent âgé de dix-sept ans, ne doit pas être considéré comme un accident, qui serait en partie dû à l'état de forte imprégnation alcoolique dans lequel se serait trouvé l'assassin présumé. La détermination de ce dernier, les cibles qu'il a choisies, l'apparente préméditation du crime, témoignent d'une volonté certaine de tuer des personnes dites « d'origine maghrébine ». Le crime raciste ne fait aucun doute. Il estime qu'il appartient au Gouvernement de réagir avec force, tant sur le plan de sa politique pénale que sur celui de l'éducation des jeunes et de la prévention. Il lui demande quels seront les principaux axes de sa politique en matière de lutte contre le racisme. - Question transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il entend combattre au plus vite avec détermination et condamner avec fermeté tout acte à caractère raciste, xénophobe ou antisémite qui constitue un comportement totalement inacceptable, qui nie les valeurs fondamentales de la République. En second lieu, le garde des sceaux a l'honneur de rappeler à l'honorable parlementaire que, dans le cadre des procédures judiciaires en cours, il ne lui appartient pas de porter une appréciation sur les décisions de justice ni sur les magistrats qui les ont rendues. Toutefois, le garde des sceaux entend lui faire savoir qu'une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Dunkerque des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat et que le mis en cause a été écroué, conformément aux réquisitions du ministère public. S'agissant de la politique menée par le Gouvernement en matière de lutte contre le racisme et les discriminations, le garde des sceaux entend souligner que plusieurs projets sont actuellement en cours qui conduiront, d'une part, à modifier les structures administratives existantes en matière de prévention d'autre part, à renforcer l'arsenal répressif pour assurer une meilleure effectivité de la réponse pénale. Ainsi, le garde des sceaux souhaite rappeler à l'honorable parlementaire que le Président de la République a annoncé, le 14 octobre 2002, la création prochaine d'une autorité administrative indépendante qui aura pour objet de lutter contre l'ensemble des phénomènes de discriminations à caractère raciste, xénophobe, antisémite ou homophobe et qui permettra de renforcer le dispositif actuel. De même, le garde des sceaux souhaite préciser à l'honorable parlementaire que le Parlement sera prochainement saisi d'un projet de loi visant à adapter les moyens de la justice aux évolutions de la criminalité, et qui comportera plusieurs mesures visant à lutter efficacement contre les actes racistes, xénophobes ou antisémites. Ce texte devra permettre d'introduire dans le droit positif une nouvelle circonstance aggravante permettant de retenir le mobile raciste ou xénophobe comme élément de la prévention. En outre, ce projet permettra de simplifier le régime des poursuites des infractions à caractère raciste ou discriminatoire commises par voie de presse, telles la diffamation et l'injure raciales ou l'incitation à la haine raciale, en allongeant, notamment, le délai de prescription de l'action publique. Enfin, les peines encourues en cas de discrimination pourraient être aggravées dès lors que l'infraction aura été commise par une personne exploitant une activité ouverte au public.
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