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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les risques que certaines pratiques de chasse à la bécasse peuvent engendrer sur l'espèce. La bécasse des bois voit ses effectifs menacés par diverses causes, dont la chasse n'est qu'un facteur partiel. Le commencement de la protection efficace d'une espèce et particulièrement pour les migrateurs est une bonne connaissance de l'animal. La bécasse des bois est de mieux en mieux cernée grâce à une collaboration constante et exemplaire entre des chasseurs, des ornithologues et des écologistes ; un dispositif de suivi a d'ailleurs été mis en place ainsi qu'un prélèvement maximum autorisé par chasseur et doivent être prochainement généralisés en Europe. Or, un système de chasse à la journée, qui semble, pour certains, incompatible avec les exigences de l'étude qui demande expérience et continuité, pourrait être instauré. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la chasse à la bécasse. À l'occasion du renouvellement des locations de chasse en forêt domaniale en 2004, l'office national des forêts (ONF) a porté une attention toute particulière à la chasse de la bécasse. En effet, la chasse de la bécasse ne faisait jusqu'alors l'objet d'aucune distinction particulière. Ainsi, la bécasse était chassée par les locataires chasseurs de grand gibier dans des conditions ne correspondant pas aux modalités pratiquées par les chasseurs spécialisés (chasse individuelle au chien d'arrêt) dans la logique d'une gestion durable. Afin de progresser dans une gestion plus respectueuse de la bécasse, et maîtriser la pression de chasse sur cette espèce, le lotissement de la chasse de la bécasse a été organisé, favorisant ainsi l'accès direct des bécassiers à des territoires domaniaux. Différentes modalités d'exploitation du droit de chasse pour cette espèce ont été prévues selon les cas et les régions : mode d'exploitation non individualisé dans les régions peu concernées par la bécasse ; lots de chasse à la bécasse mis en adjudication (bail) ; attribution de licences annuelles ; territoires en licences dirigées sous la direction de l'ONF (chasse à la journée). Dans tous les cas, l'exploitation du droit de chasse à la bécasse se fait dans le cadre d'un nombre de jours et de chasseurs limités avec un prélèvement maximum autorisé (PMA) contractuellement. Ces orientations ont fait l'objet de concertations préparatoires avec le monde de la chasse dans le cadre des commissions consultatives de la chasse en forêt domaniale instituées auprès des directeurs territoriaux de l'ONF. De même, dans de nombreux territoires domaniaux, la participation des bécassiers aux études et suivis (envoi d'ailes) qui sont menés sur cette espèce est envisagée, en particulier en collaboration avec le Club national des bécassiers. L'ensemble de ces dispositions doit permettre un meilleur suivi du prélèvement en forêt domaniale et une amélioration de sa protection dans la perspective d'une gestion durable de l'espèce qui devra aboutir à un prélèvement maximal autorisé national.
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