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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la demande formulée par l'enseignement catholique tant au regard des conditions de cotisations que du versement des retraites. En effet, il semble que les maîtres qui exercent dans le secteur public bénéficient sur ces points de conditions plus favorables. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants du privé sous contrat et ceux du public.
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Texte de la REPONSE :
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La création d'un régime additionnel de retraite destiné à rapprocher les retraites des maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé de celles de leurs homologues titulaires de l'enseignement public est inscrite dans la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005. Des textes d'application interviendront au cours du premier semestre de l'année 2005 afin de permettre la mise en oeuvre de cette disposition.
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