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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur son souhait de connaître, pour l'année en cours, par armée et dans les services communs : d'une part, le nombre de sous-officiers admis dans les différents brevets donnant accès aux échelles de solde n°s 2, 3, et 4 ; d'autre part, le nombre de ces mêmes personnels, toujours en liste d'attente arrêtée au 1er juin 2004. Enfin, il lui demande d'indiquer, le cas échéant, les délais prévus pour résorber ces listes d'attente, et le coût global de ces mesures indiciaires.
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Texte de la REPONSE :
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Pour l'année 2004, les données relatives aux sous-officiers titulaires des brevets donnant accès aux échelles de solde n°s 2, 3 et 4, pour chaque armée et service commun, figurent dans le tableau suivant :
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ARMÉE
de terre |
MARINE |
ARMÉE
de l'air |
GENDARMERIE |
SERVICE
de santé |
SERVICE
des essences |
| Effectifs admis à l'échelle n° 2 |
3 383 |
2 350 |
0 |
131 |
0 |
0 |
| Effectifs admis à l'échelle n° 3 |
3 563 |
0 |
1 737 |
147 |
8 |
15 |
| Effectifs admis à l'échelle n° 4 |
1 550 |
1 498 |
1 460 |
123 |
10 |
8 |
| Coût global (en millions d'euros) |
6,06 |
3,15 |
4,90 |
0,3 |
0,04 |
0,03 |
L'effectif des militaires susceptibles d'être classés dans chacune des trois échelles indiciaires est fixé annuellement par la loi de finances. Aucune condition particulière de qualification n'est exigée pour ce qui concerne l'accès des sous-officiers à l'échelle de solde n° 2 et le classement dans cette échelle s'effectue d'office. Pour être classés à l'échelle de solde n° 3, les sous-officiers de carrière ou sous contrat, à l'exception des maîtres ouvriers, doivent être titulaires du certificat militaire du 1er degré, soit du certificat d'aptitude technique du 1er degré. Les bénéficiaires de ces brevets, obtenus en général en début de carrière, sont classés sans attendre à l'échelle de solde correspondante. Enfin, l'accès des sous-officiers à l'échelle de solde n° 4 dépend de l'obtention d'un brevet supérieur. Ainsi, l'acquisition du titre de qualification exigé pour obtenir le bénéfice de l'échelle de solde n° 4 s'obtient à l'issue d'une formation dont l'accès est régulé par les armées, en fonction de leur besoin en personnel qualifié dans la limite des volumes budgétaires attribués. Par conséquent, les militaires qui réussissent cette formation qualifiante sont aussitôt classés à l'échelle de solde n° 4, sans inscription préalable sur une liste d'attente. Néanmoins, des exceptions peuvent apparaître au sein de services dotés d'un faible effectif. Elles s'expliquent par les aléas liés à une gestion prévisionnelle des besoins sur un effectif de petite taille. Ainsi, le service de santé des armées dénombrait douze sous-officiers titulaires d'un brevet leur donnant accès à l'échelle de solde n° 4, et dont la situation était en cours de régularisation au 1er juin 2004. De même, trois militaires sont dans une situation d'attente au sein du service des essences des armées, le délai d'accès à l'échelle de solde n° 4 étant en effet de l'ordre d'un semestre.
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