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Rubrique :
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administration
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Tête d'analyse :
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rapports avec les administrés
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Analyse :
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commission pour les simplifications administratives. maintien. pertinence
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez partageant les perspectives de son action ministérielle à l'égard de la simplification des structures administratives demande à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat si la « commission pour les simplifications administratives », créée par décret du 2 décembre 1998, a encore une justification puisque, en 2004, on recommence l'examen des simplifications administratives. Cette mission lui ayant été confiée, avec son cabinet et son administration, la commission précitée semble faire double emploi (La Lettre politique et parlementaire, n° 1086, 6 septembre 2004).
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Texte de la REPONSE :
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La question posée par l'honorable parlementaire met l'accent sur la nécessaire exigence de clarification concernant les services en charge d'impulser et de coordonner les projets de simplification administrative. La commission pour les simplifications administratives a effectivement été supprimée par décret dès l'année 2003, tandis qu'a été créée le 22 février 2003 la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA). Cette délégation a repris les fonctions de la COSA, mais surtout une partie de celles de la délégation interministérielle à la réforme de l'État et est chargée de l'élaboration des lois de simplifications, politique emblématique du gouvernement qui s'est traduite par la loi du 2 juillet 2003 et l'actuel projet de loi de simplification qui va être prochainement définitivement adopté par le Sénat.
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