FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 50109  de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  02/11/2004  page :  8593
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  fédérations
Analyse :  ligues régionales sportives. délégué départemental. représentation
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'absence d'obligation de la présence d'un représentant du bureau de chaque comité départemental au bureau de la ligue régionale amateurs dont il dépend. En effet dans certaines fédérations sportives, actuellement rien ne fait obligation à un président de ligue régionale de nommer au sein de son bureau directeur, un représentant de chaque comité départemental. Afin d'avoir une meilleure représentativité des licenciés et des clubs sportifs d'un département, elle demande si on ne devrait pas rendre obligatoire la nomination de chaque président départemental au sein du bureau directeur de la ligue régionale sportive dont il dépend, en tant par exemple que vice-président de la ligue.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Franche-Comté N