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Rubrique :
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voirie
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Tête d'analyse :
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tunnels
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Analyse :
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tunnel du Fréjus. infractions au code de la route. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les infractions au code de la route constatées dans les tunnels routiers internationaux alpins. Ainsi dans le tunnel du Fréjus, 23 675 infractions ont été constatées. Il souhaite connaître la répartition de ces infractions entre poids lourds, véhicules et motos. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des tunnels internationaux du Fréjus et du Mont-Blanc est de la responsabilité exclusive de la gendarmerie nationale. En ce qui concerne les infractions à la vitesse, pour l'année 2004, arrêtées à la date du 26 novembre, la répartition des 13 596 véhicules verbalisés par le peloton autoroutier de Sainte-Marie-de-Cuines s'établit de la manière suivante pour le tunnel du Fréjus : véhicules légers : 12 488 ; poids lourds : 1 079 ; transport en commun : 25 ; motocyclettes : 4. En ce qui concerne le tunnel du Mont-Blanc, depuis sa remise en service les moyens statistiques ne permettent pas de distinguer les véhicules légers des motocyclettes. Ainsi, 3 161 infractions ont été constatées à l'encontre de ce groupe de véhicules et 40 à l'encontre des poids lourds. Toutefois, pour donner un ordre de mesure concernant le non-respect de la limitation de vitesse par les motocyclettes, le peloton d'autoroute du Fayet n'a relevé qu'une seule infraction en 2003 à l'encontre d'une motocyclette.
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