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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget : services du Trésor
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Analyse :
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fonctionnement. Malaucène
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la perception de Malaucène dans le Vaucluse. Il lui demande tout d'abord, de bien vouloir lui indiquer les modalités actuelles de fonctionnement de la perception de Malaucène, en termes de jours d'ouverture, d'heures d'ouverture, de services rendus, de personnel et de statut. Il souhaiterait connaître ensuite, pour chacun de ces points, l'évolution que pourrait connaître la perception de Malaucène au cours des cinq prochaines années.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le but de préserver la qualité du service rendu, la direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant à adapter et diversifier les modes de gestion des trésoreries situées en milieu rural. Dans ce cadre, le trésorier-payeur général de Vaucluse a engagé une réflexion sur la réorganisation des postes ruraux du département, avec pour objectif d'offrir une organisation qui garantisse la qualité et la proximité du service rendu, tout en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques et humaines. Ainsi, la trésorerie de Malaucène a été supprimée par arrêté ministériel du 2 décembre 2003 paru au Journal officiel du 18 décembre 2003. Cette suppression s'inscrivait dans le cadre de la réorganisation du réseau dans le département qui est intervenue au 1er janvier 2004. Elle a donné lieu à une large concertation à l'égard de l'ensemble des partenaires locaux concernés, que le trésorier-payeur général a consultés et rencontrés personnellement. Une charte de service a été signée avec le comptable de la trésorerie de Carpentras qui a permis de mettre en place le dispositif le mieux adapté à la situation locale prévoyant, en particulier, l'organisation à Malaucène d'une permanence tenue par les agents de la trésorerie de Carpentras, les lundi et mercredi de 8 h 30 à 11 h 30. À ce jour, les élus des collectivités et dirigeants des établissements concernés par cette opération ne se sont pas manifestés au sujet de cette nouvelle organisation. Le trésorier-payeur général de Vaucluse reste bien évidemment à leur écoute pour leur proposer un service qui corresponde à leurs attentes.
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