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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mesure « micro-portable étudiant » lancée à la rentrée universitaire 2004-2005. Cette opération connaît un franc succès, puisque le bilan à mi-parcours du plan RESO 2007 fait état de 30 000 portables déjà vendus dans ce cadre et plus de 200 000 en pré-commande. Cependant deux inconvénients sont à signaler. Le premier est relatif à l'obligation de caution demandée par les organismes bancaires. En effet, nombreux sont les étudiants dont les familles à raison de situations financières difficiles, ne peuvent apporter leur garantie. Ceux-là se trouvent de facto exclus d'un dispositif, prévus à l'origine pour les étudiants les moins favorisés. Le deuxième concerne les étudiants de l'outre-mer et en particulier les 10 759 étudiants de la Réunion. Dans les départements d'outre-mer, cette mesure n'est pas effective, puisque les banques et les constructeurs informatiques ne relaient pas au niveau local l'opération. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces situations.
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Texte de la REPONSE :
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Les organismes bancaires n'ont effectivement pas souhaité communiquer sur la généralisation d'une offre de prêt sans caution. Cependant les agences, selon les dossiers, ne font pas de cette demande une obligation. Cette information figure clairement sur le site internet de l'opération http://delegation.internet.gouv.fr/mipe/banques.htm. Conscient des difficultés que rencontrent certains étudiants, le ministère et les établissements ont mis en place, dès la rentrée 2004/2005, des mesures facilitant le prêt d'ordinateurs pour ces étudiants. Ces actions vont être poursuivies en 2005/2006, et un appel à initiative sera lancé en ce sens. Pour ce qui concerne les DOM-TOM, et la Réunion en particulier, certaines compagnies bancaires et constructeurs ont proposé directement cette offre. Parfois, elle est proposée par des distributeurs locaux. De même, des adaptations à « l'opération micro-portable » par des accords locaux ont pu être trouvée C'est le cas notamment en Nouvelle-Calédonie. Ces initiatives peuvent compter sur l'engagement des responsables universitaires qui jouent un rôle d'impulsion important. La déclinaison des offres pour les DOM-TOM est un aspect de l'opération qui est toujours abordé lors de chaque rencontre avec l'ensemble des partenaires industriels et bancaires.
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