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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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professeurs agrégés et certifiés
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Analyse :
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carrière
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz * interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :selon des sources syndicales, il semblerait que le ministère de l'éducation nationale entende remettre en cause les principes et modalités qui régissent depuis 1989 les promotions à la hors-classe pour les certifiés, CPE, PLP, PEPS et agrégés. Avec les projets de notes de service 2005, la plupart des personnels enseignants du second degré se verraient ainsi privés de toute perspective d'évolution de carrière. En rupture totale avec les engagements pris par les accords L. Jospin, M. Durafour, J. Lang et F. Bayrou et continûment confirmés depuis, ce serait la négation de la parole de l'État sur la reconnaissance des qualifications et la première étape de non revalorisation des carrières enseignantes. Les carrières des personnels seraient soumises à l'arbitraire, aux aléas des politiques rectorales et des avis discrétionnaires des chefs d'établissement, Cela conduirait à dénaturer le sens des missions des personnels et de leurs métiers et nuirait à l'efficacité des services publics. Renforcer l'attractivité de ces professions est pourtant aujourd'hui une nécessité. Garantir les principes et règles qui assurent à tous les personnels le droit à un déroulement de carrière complet incluant la hors-classe n'est que justice et respect des engagements de l'État. Aussi, cela exige le maintien, dans un barème national, de critères objectifs tels que l'ancienneté de carrière, les titres et diplômes, le concours, communs à tous quel que soit le lieu d'exercice. Égalité de traitement, de l'équité et de la transparence, ces principes sont essentiels pour le service public d'éducation. Refusant cette régression pour leurs carrières, le personnel éducatif demande le respect de la parole de l'État. L'accès à la hors classe doit rester une réalité pour le plus grand nombre d'entre eux, Aussi, il lui demande de bien vouloir le rassurer, en lui annonçant qu'il n'a pas l'intention de remettre en cause les principes et modalités qui régissent les promotions hors-classe.
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Texte de la REPONSE :
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Les corps des professeurs certifiés, PLP, PEPS et CPE comportent deux classes : la classe normale et la « hors-classe ». Le passage à la hors-classe, assorti d'un échelonnement indiciaire plus avantageux, s'acquiert selon la procédure fixée pour l'avancement de grade. En effet, les statuts particuliers qui régissent ces corps prévoient que l'avancement à la hors-classe s'effectue par voie d'inscription à un tableau d'avancement qui est arrêté annuellement dans chaque académie par le recteur, après avis de la commission administrative paritaire académique compétente, et selon les modalités définies à titre indicatif par le ministre. Le statut général des fonctionnaires dispose quant à lui que l'avancement de grade par voie d'inscription à un tableau d'avancement s'effectue au choix par appréciation de la valeur professionnelle des agents. La note de service ministérielle 2005 relative à l'établissement des tableaux d'avancement à la hors-classe des corps concernés traduit ces dispositions statutaires : elle s'abstient de définir un barème national qui aurait pour conséquence de restreindre le choix des recteurs en limitant leur pouvoir d'appréciation, mais elle indique, néanmoins, les orientations que les recteurs doivent mettre en oeuvre et fixe un cadre national aux critères permettant d'apprécier la valeur professionnelle qui doit fonder le choix des promus. Au titre de ces orientations générales, les recteurs sont invités à procéder à une gestion équilibrée des déroulements de carrière et à intégrer des éléments de continuité compatibles avec le souci exprimé, lors de la création de la hors-classe, de contribuer à la revalorisation des carrières des personnels enseignants et d'éducation. Il leur est notamment demandé de porter une attention particulière à la promotion des agents les plus expérimentés, ayant atteint l'échelon le plus élevé de la classe normale, et dont les mérites ne peuvent plus être reconnus qu'à l'occasion d'une promotion de grade. Par ailleurs, pour guider le choix des recteurs, la note de service définit un ensemble de critères de la valeur professionnelle qui prend en compte notamment la notation mais aussi l'appréciation de l'expérience et de l'investissement professionnels. Pour mesurer cette expérience et cet investissement, le recteur s'entoure des avis des corps d'inspection et, le cas échéant, des personnels de direction. La déclinaison et la valorisation des critères de la valeur professionnelle - cette valorisation étant appréciée localement et donnant éventuellement lieu à l'élaboration d'un barème académique - sont conformes à une gestion des ressources humaines qui répond aux exigences du service public d'éducation tel qu'il s'incarne dans chaque académie. En tout état de cause, l'importance des effectifs dans chaque académie et celle des possibilités de promotions qui en résultent garantissent en la matière une égalité de traitement à l'ensemble des enseignants de chacune des académies.
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