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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani * appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les responsables de radios associatives à propos de l'équilibre financier du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). En effet, il semble que les aides notamment financières attribuées à ces structures d'expression libre par ce fonds de soutien ne leur permettent pas d'assurer leur bon fonctionnement. Ainsi, il semble que le produit de la taxe pour 2004 sera nettement inférieur au montant inscrit dans la loi de finances pour 2004, ce qui suscite, par conséquent, de vives inquiétudes auprès des radios associatives vauclusiennes. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la pérennité de ces radios associatives.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), en soulignant les difficultés financières auxquelles il est confronté. Depuis dix ans, le FSER a enregistré une explosion des dépenses, due à l'augmentation du nombre des radios éligibles (442 en 1993, 589 en 2004, soit une hausse de 33 %) et, surtout, aux relèvements excessifs du barème des subventions de fonctionnement. Ainsi, le total des subventions versées aux radios est passé de 14 millions d'euros en 1993 à 24,2 millions d'euros en 2003, soit une hausse de 73 %. Parallèlement, les recettes n'ont pas augmenté aussi rapidement et ont même connu une stagnation depuis 2001 en raison du plafonnement de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision, qui alimente le compte d'affectation spéciale dédié au FSER. Ainsi, le déficit de recettes par rapport aux dépenses n'a cessé de croître : 1,8 millions d'euros en 2001, 2,7 millions d'euros en 2002, 4,1 millions d'euros en 2003. Les aides du FSER ont été cependant pleinement honorées grâce à des produits exceptionnels et des revenus des exercices précédents. Aujourd'hui, cette marge de manoeuvre n'existe plus et le risque d'impasse financière appelle des mesures fortes. Du côté des recettes, il apparaît indispensable d'augmenter le rendement de la taxe, dont le produit est inférieur depuis trois ans à la prévision inscrite en loi de finances. C'est pourquoi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, le Gouvernement a soutenu un amendement parlementaire proposant d'ajouter six nouveaux paliers de taxation au barème de la taxe en vigueur pour la publicité télévisée. Cette mesure a été adoptée par le Parlement et prendra effet à compter du 1er janvier 2005. Elle limite les effets du plafonnement et crée les conditions d'une augmentation régulière du produit de la taxe. En ce qui concerne les dépenses, le versement des subventions d'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement proposées par la commission du FSER au titre de 2004 demeure suspendu au niveau de recettes qui sera enregistré lors du dernier trimestre. En 2005, la commission du FSER appréciera s'il est nécessaire de réviser le barème des subventions de fonctionnement. De manière générale, il apparaît indispensable de revoir en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui, devrait déboucher courant 2005, après consultation des organisations représentatives des radios associatives.
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