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Texte de la REPONSE :
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Il convient de préciser à l'honorable parlementaire que le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 a fixé un dispositif laissant aux élus communaux la liberté de porter l'écharpe en ceinture ou en écharpe et précisant l'ordre dans lequel doivent être portées les couleurs. L'ordre retenu, faisant figurer le bleu près du col, a pris en compte les observations historiques, iconographiques et les usages anciens les plus répandus, par différenciation avec l'ordre adopté par les parlementaires depuis plus d'un siècle qui place le rouge près du col. Ces dispositions permettent de distinguer optiquement un parlementaire d'un maire, étant bien entendu qu'en cas de cumul des mandats (député-maire, sénateur-maire) c'est le mandat national qui prévaut. Ces dispositions ont été d'une manière générale bien respectées par les élus locaux. S'agissant du pavoisement des édifices publics, il y a lieu de préciser que l'article 1er du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, dispose que les cérémonies publiques sont des cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique. Par ailleurs, si l'article 2 de la Constitution de 1958 dispose que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc rouge, aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles du pavoisement des bâtiments et édifices publics. Seuls l'usage et la tradition républicaine sont pris en considération. C'est ainsi qu'il appartient au Premier ministre, par l'intermédiaire du secrétariat général du Gouvernement, de donner des instructions aux ministres pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics soit à l'occasion des cérémonies nationales, ou à l'occasion de la réception de chefs d'État étrangers, soit pour la mise en berne lors de deuils officiels. À l'occasion de chaque fête nationale de la République, conformément aux instructions du secrétariat général du Gouvernement, un message est donc adressé par le ministre de l'intérieur à tous les préfets qui le transmettent ensuite aux services déconcentrés de l'État et aux collectivités territoriales afin qu'il soit procédé au pavoisement des bâtiments et édifices publics. Les préfets sont chargés de veiller au respect de ces instructions qui sont, en principe, bien observées par les collectivités territoriales.
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