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Texte de la QUESTION :
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M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conséquences du bruit en matière sanitaire. Selon un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), il apparaît que l'exposition au bruit est une vraie préoccupation de la population, souvent placée en tête des problèmes locaux, parfois même devant l'insécurité et la pollution. Au travail, l'exposition au bruit demeure importante et, si les surdités professionnelles déclarées ont diminué, elles restent très sous-évaluées. Les pouvoirs publics jouent un rôle essentiel en matière de lutte contre le bruit et doivent concentrer leurs efforts sur l'organisation de dispositifs de surveillance. C'est pourquoi il demande au ministère ce qu'il préconise et quelles mesures il envisage de prendre pour mieux veiller au respect des valeurs limites des expositions sonores.
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Texte de la REPONSE :
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Les individus attribuent une valeur croissante au droit à la tranquillité sonore dans leur cadre de vie et, comme le rappelle l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, les effets sanitaires du bruit sont multiples : si les hauts niveaux sonores provoquent une dégradation de l'audition, des niveaux de bruit plus modérés sont responsables d'effets biologiques non auditifs, par exemple sur le système cardio-vasculaire, ainsi que d'effets subjectifs, en particulier la gêne. Concernant le milieu de travail, la directive 2003/10/CE du 6 février 2003, en cours de transposition en droit interne, prévoit l'abaissement des valeurs limites d'exposition, ainsi que des valeurs d'exposition déclenchant des actions de prévention telles que la diminution du niveau sonore ou le port de protections auditives. Malgré cela, l'agence a émis de nombreuses autres recommandations dans les domaines de la recherche, des indices et indicateurs de bruit, de la surveillance des impacts sanitaires, de la réglementation, etc. Ces recommandations, dont la mise en oeuvre est un travail de longue haleine, orientent l'action du ministère chargé de la santé dans sa politique de lutte contre le bruit. Plusieurs études ayant montré de manière spectaculaire les effets délétères du bruit sur l'audition et en concordance avec le plan national santé-environnement qui comporte une action intitulée « Protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifiée », la prise en compte des recommandations relatives à la protection de l'audition apparaît prioritaire dans un premier temps pour le ministère chargé de la santé. Ainsi, sur le plan épidémiologique, il est prévu que l'amélioration de la connaissance des atteintes auditives de la population soit inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2006-2009 de l'institut de veille sanitaire. Sur le plan réglementaire, une réflexion est engagée pour améliorer la surveillance des niveaux sonores dans les lieux diffusant des sons amplifiés et pour informer le public sur les risques auditifs et leur prévention primaire et secondaire. La sensibilisation du public à ces risques sera également intensifiée par la diffusion d'outils pédagogiques en milieu scolaire ainsi que par le soutien et la participation du ministère et de ses services déconcentrés à différentes campagnes d'information.
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