FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 50159  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  02/11/2004  page :  8605
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que sa question écrite n° 16203 du 7 avril 2003 concernant les conditions de validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N