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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite connaître les perspectives et les échéances concrètes de la mission confiée à l'IGAS tendant à la mise en oeuvre d'un programme généralisé de contrôle et d'inspection des pharmacies. Le ministre de la santé et de la protection sociale a, en effet, confié à l'IGAS, par lettre en date du 13 septembre 2004, une mission de contrôle et d'inspection des pharmacies dans le cadre du dispositif de recyclage des médicaments géré par l'association CYCLAMED. Cette demande fait suite à la révélation de cas de détournements de médicaments destinés à ce dispositif spécifique qui a été mis en place par l'industrie pharmaceutique pour répondre à ses obligations relatives à l'élimination des déchets issus de la consommation de médicaments. En effet, le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 a prévu que tout producteur de déchets d'emballages est tenu de contribuer ou de pourvoir à l'élimination des déchets issus de la consommation de leurs produits par les ménages. Il en est ainsi des déchets issus de médicaments qui constituent des sources de danger pour l'homme en raison du risque d'intoxication par absorption accidentelle ou auto-prescription et qui sont à l'origine de pollutions susceptibles de porter atteinte à l'environnement et à la santé de l'homme. Le dispositif mis en place à travers l'association CYCLAMED constitue, à ce titre, un dispositif original puisqu'il prévoit la collecte des emballages de médicaments et des médicaments non utilisés en vue de leur destruction, mais aussi pour une partie en vue de leur mise à disposition gratuite de populations démunies. Dans cadre, il est demandé à l'IGAS d'organiser, en lien avec les inspections régionales de la pharmacie, un contrôle sur l'ensemble du territoire du respect des règles applicables à ce dispositif et de faire toute proposition utile relative à l'évolution souhaitable de celui-ci, à partir d'une évaluation de la façon dont il répond aux objectifs sanitaires, environnementaux et humanitaires qui lui sont assignés. Ce contrôle est actuellement en cours, la mission doit remettre ses conclusions au ministre d'ici à la fin de l'année 2004.
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