|
Texte de la REPONSE :
|
Les conditions d'entrée aux États-unis d'Amérique varient en fonction du type de passeport présenté et du motif du séjour. Le programme d'exemption de visa permet aux ressortissants de 27 pays membres du Visa Waiver Program (Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint Marin, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse) dont la France d'entrer aux États-Unis d'Amérique sans visa pour un séjour touristique ou d'affaires de moins de 90 jours. Toutefois, la loi américaine du 14 mai 2002 relative au renforcement de la sécurité aux frontières et à l'entrée sur le territoire (« enhanced security border and visa entry act ») conditionne l'exemption de visa à la détention d'un type de passeport particulier. Ces dispositions entrent en vigueur en trois temps : depuis le 26 octobre 2004, les autorités américaines exigent la présentation d'un passeport lisible en machine et individuel (même pour les enfants en bas âge) ; à partir du 26 octobre 2005, elles exigeront la présentation d'un passeport lisible en machine avec photographie imprimée (et non collée) ; à partir du 26 octobre 2006, elles exigeront la présentation d'un passeport avec une donnée biométrique (la photographie faciale). En effet, cette disposition, qui devait initialement entrer en vigueur le 26 octobre 2005, a été reportée d'un an en juin 2005. Le ministère des affaires étrangères a mis en ligne sur son site internet à la rubrique « conseils aux voyageurs » une fiche récapitulative relative aux conditions d'accès au territoire américain à l'intention de nos compatriotes souhaitant se rendre aux États-Unis d'Amérique. N'entrent pas dans le champ d'application du programme d'exemption de visa les séjours de moins de 90 jours ou qui ne répondent pas aux critères du voyage d'affaires ou du voyage touristique (les diplomates et les journalistes en mission sont ainsi soumis à visa). Par ailleurs, depuis le 30 septembre 2004, les autorités américaines procèdent, en application du programme « US Visit », à l'enregistrement systématique, par prise d'empreintes digitales et numérisation de la photographie, à l'entrée comme à la sortie de leur territoire, de tous les voyageurs, y compris ceux bénéficiant d'une exemption de visa. Seuls échappent à cette obligation les détenteurs de visas A ou G, les enfants de moins de 14 ans et les personnes âgées de plus de 79 ans. Enfin, les autorités américaines appliquent une procédure particulière (« courtesies of port ») pour l'accueil de délégations officielles sur leur territoire, qui facilite les formalités de douane et d'immigration pour le bénéficiaire et la délégation qui l'accompagne. Il est donc nécessaire que le type de visa corresponde au motif de la visite : tout titulaire d'un passeport diplomatique ou de service doit obtenir le visa correspondant. Peuvent bénéficier de cette procédure les chefs d'État et de Gouvernement, les membres de Gouvernement, les membres de familles royales, les parlementaires, les gouverneurs, les préfets, les maires, les chefs de mission, les officiels militaires étrangers de rang élevé, et tout autre officiel de rang élevé et désigné par le Chef du protocole. Les membres de la délégation en bénéficient également. Les délais à respecter sont fixés à 24 heures au plus tard avant l'arrivée. Ils sont de 3 jours au plus tard avant l'arrivée si un officier de sécurité armé escorte la personnalité. Les missions diplomatiques doivent communiquer aux autorités américaines les informations relatives au visa (type de visa, durée de validité). À son arrivée au premier point d'entrée sur le sol américain, la délégation dont la venue a été signalée aux autorités américaines sera prise en charge par un représentant du Customs Border Protection (CBP). Il convient de préciser que cette procédure particulière ne vise qu'à faciliter les formalités (traitement prioritaire). En effet, l'enregistrement prévu par le programme « US Visit » (prise d'empreintes digitales et photographie digitale du visage) reste obligatoire. À l'issue de cette procédure, l'immunité est accordée aux personnes de nationalité étrangère et à leur famille, qui se trouvent ainsi placées sous la protection de la convention de Vienne.
|