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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la prostitution et ses effets sur les personnes qui en sont victimes. Le développement de la prostitution ces dernières années, sous des formes diverses, mais aussi sa médiatisation ne peut laisser indifférent, pas plus, sans doute que les tentatives de l'enrayer sur le plan des évolutions du droit ou de la répression policière. La France a solennellement affirmé que la prostitution et le mal qui l'accompagne, la traite des êtres humains et l'exploitation de la prostitution d'autrui sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et en conséquence elle s'est engagée à mettre en oeuvre une politique de prévention et d'aide à la réinsertion des victimes. À ce jour, les pratiques qui pervertissent l'esprit de la convention internationale du 2 décembre 1949 et du protocole additionnel à la convention des Nations unies en 2002, la législation mise récemment en place : la répression accrue des personnes prostituées, l'assujettissement à l'URSSAF, la difficulté de prise en charge sanitaire, conduisent à une banalisation de la prostitution. En conséquence, il lui demande que des moyens significatifs soient mis en place, pour traduire la volonté de l'État de respecter ses engagements dans le domaine de la prévention et de l'aide à la réinsertion des victimes.
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