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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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libre circulation des personnes
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Analyse :
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travailleurs saisonniers. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent les producteurs de fruits et légumes. En effet, les agriculteurs français spécialisés dans des filières fortement consommatrices de main-d'oeuvre - comme les producteurs de fruits et légumes - se heurtent à une pénurie de travailleurs saisonniers agricoles locaux qu'ils ne peuvent compenser par le recrutement saisonnier de salariés étrangers, compte tenu de la lourdeur et du coût exorbitant des procédures actuelles d'introduction de travailleurs saisonniers étrangers. Aussi, face à la pénurie de saisonniers agricoles français, d'une part et à l'insuffisance des dispositifs actuels de recrutement de salariés étrangers, d'autre part, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les nouvelles mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de faciliter l'embauche de saisonniers, en provenance des nouveaux pays membres de l'Union européenne et de franchir ainsi le cap de la période de transition fixée par la France, préalable à l'instauration de la libre circulation des ressortissants de ces pays.
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Texte de la REPONSE :
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Les employeurs peuvent se trouver confrontés à des difficultés pour recruter sur place les salariés nécessaires à l'accomplissement des travaux saisonniers agricoles. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité s'est attaché, avec le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à donner aux services déconcentrés des instructions nouvelles pour la campagne 2005 d'introduction de main-d'oeuvre saisonnière étrangère dans un esprit de souplesse et de rapidité. C'est ainsi que le nombre de salariés étrangers autorisés sera fonction des besoins réels justifiés par les employeurs et non du nombre des introductions autorisées l'année précédente. La circulaire interministérielle du 2 mars 2005 prévoit également la possibilité de recourir à des contrats non nominatifs pour les travailleurs polonais. Il a par ailleurs été demandé aux préfets de tenir compte des efforts réalisés par les professionnels en matière d'accueil, de formation et de condition d'emploi de la main-d'oeuvre disponible. Afin de sécuriser les agriculteurs qui se proposent d'embaucher des saisonniers étrangers, plusieurs préfectures ont mis au point une procédure permettant aux exploitants de vérifier rapidement la validité des titres de séjour qui leur sont présentés. Cette procédure simple et rapide ayant donné de bons résultats, je m'emploie à l'étendre aux autres départements concernés par l'emploi saisonnier. Dans l'attente de la libre circulation des salariés des dix nouveaux États entrés dans l'Union européenne le 1er mai 2004, la France privilégie le recours aux saisonniers originaires de pays qui ont conclu des accords de main-d'oeuvre avec notre pays. C'est notamment le cas de la Pologne, qui dispose de salariés du monde rural ayant une bonne expérience des travaux agricoles et qui sont appréciés des employeurs.
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