12ème législature

Question N° : 50213	de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  02/11/2004  page :  8564
	Réponse publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10234
Rubrique :	retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	annuités liquidables
Analyse :	anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
Texte de la QUESTION :	M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants à propos du projet d'attribution des « bonifications de campagne » en faveur des fonctionnaires et assimilés. Cette mesure permettrait, en effet, de multiplier par trois, dans leur décompte d'annuités, le temps passé en Afrique du Nord, puisque ce temps de séjour, par rapport à leurs collègues féminins n'a pas été pris en compte dans les majorations d'ancienneté. Cette bonification permettrait une augmentation d'environ 2 % par année de présence en AFN, pour ceux qui n'ont pas une retraite validée à taux plein, soit 80 % pour la fonction publique. Il semble qu'une étude en ce sens soit actuellement en cours. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que cette mesure est en cours d'élaboration et qu'au cours de l'année 2005, elle sera effectivement mise en oeuvre.
Texte de la REPONSE :	Le ministre délégué aux anciens combattants confirme à l'honorable parlementaire qu'il a effectivement confié une mission d'étude sur le bénéfice éventuel de la campagne double aux fonctionnaires et agents ayant participé à la guerre d'Algérie, à M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales. Cette étude devrait être menée à son terme pour le premier semestre 2005.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O