Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-André Périssol appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le devenir des établissements hospitaliers qui sont actuellement en grande difficulté pour répondre efficacement à leurs tâches de fonctionnement, proposer une sécurité sanitaire, essentiellement dans certaines filières très critiques comme par exemple l'anesthésie-réanimation, la pédiatrie et l'obstétrique. Dans le secteur de la pédiatrie, trop souvent les centres hospitaliers souffrent de l'absence de services de prévention. Ce travail de prévention, qu'il s'agisse d'une prévention primaire idéale ou par défaut, hélas trop souvent, d'une prévention secondaire, serait bien mieux réalisé si des centres d'action médico-sociale précoce voyaient le jour. Compte tenu des souhaits récents formulés par le chef de l'Etat en matière de santé, il lui demande quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement pour remédier à ces situations.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des difficultés que traversent actuellement particulièrement les activités de périnatalité, le ministre chargé de la santé a confié, en juillet dernier, une mission au professeur Gérard Breart, accompagné des professeurs Roze et Puech. Cette mission porte notamment sur une étude critique de la répartition actuelle des centres de néonatologie et une évaluation des besoins nécessaires en personnel médical et non médical. Le rapport définitif de cette mission sera communiqué début mai 2003. A la suite de ce rapport, le ministre veillera à ce que des mesures soient prises, très rapidement, pour pallier les difficultés actuelles des services de néonatologie, et que soit assurée une prise en charge de qualité des nouveau-nés. En ce qui concerne la pédiatrie, les services du ministère travaillent actuellement, en collaboration avec les professionnels concernés, à l'élaboration de recommandations sur la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent. Cette réflexion porte sur l'ensemble de la filière de soins et devrait prendre leur place dans un volet spécifique des schémas régionaux d'organisation sanitaire. Enfin, le ministre entend favoriser la prévention des handicaps en poursuivant le développement d'équipes menant une action médico-sociale précoce et d'accompagnement auprès des enfants handicapés et de leur famille, et en développant la prise en charge médico-psycho-pédagogique. Des mesures ont été prises notamment pour étendre le réseau des CAMSP (circulaire médico-sociale les personnes handicapées du 30/1/2004). L'effort sera poursuivi et amplifié dans le cadre du plan national de solidarité pour l'autonomie que le Président de la République a demandé au Gouvernement de mettre en oeuvre dès 2004.
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