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Texte de la REPONSE :
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D'une manière générale, les droits de mutation à titre gratuit atteignent toutes les transmissions qui s'opèrent à la suite du décès d'une personne. Ceux-ci sont perçus en tenant compte notamment des liens de parenté du bénéficiaire de la transmission avec le défunt tels qu'ils résultent des règles de droit civil ainsi que de la situation personnelle du redevable. Toutefois, il convient de préciser que la législation actuelle favorise les gratifications entre vifs sans considération du lien de parenté. En effet, l'ensemble des donations bénéficient de réductions de droits dont le taux varie de 10 % à 50 % selon l'âge du donateur, la nature des biens transmis ou la date de la libéralité. En outre, l'article 1 de la loi du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement, exonère de droits de mutation à titre gratuit, dans la limite de 20 000 EUR, les dons de sommes d'argent effectués entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005 et consentis par un donateur au profit notamment de ses neveux et nièces âgés de 18 ans révolus. Ainsi, un oncle ou une tante, sous réserve qu'il n'ait pas d'enfant, de petit-enfant ou d'arrière-petit-enfant, peut donner à chacun de ses neveux et nièces 20 000 EUR en franchise de droits. Par neveu ou nièce, il convient d'entendre les seuls enfants des frères et soeurs du donateur. Ces dispositions vont dans le sens des préoccupations exprimées.
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