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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Labaune appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fonctionnement du RMI et ses conséquences pour les bénéficiaires. L'inefficacité du volet insertion du RMI est aujourd'hui un fait reconnu. De nombreuses personnes ne vivent que du seul RMI, sans pour autant qu'il les aide à réussir leur insertion ou leur réinsertion dans la vie active. Outre le sentiment d'échec et d'abandon que ressentent ces personnes, ils éprouvent de grandes difficultés à vivre, voire même à survivre. C'est pourquoi, à l'aube du 15e anniversaire de la création du RMI, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour améliorer, voire réformer le fonctionnement du RMI. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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Le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI est l'une des priorités du Gouvernement. La loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant un revenu minimum d'activité (RMA) visait déjà à améliorer l'efficacité du volet insertion professionnelle du RMI en confiant aux conseils généraux la responsabilité unique de ce dispositif, tout en créant un nouveau contrat permettant d'activer le montant de l'allocation de RMI. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a systématisé cette approche : la réforme des contrats aidés a abouti à la création de deux contrats spécifiquement dédiés à la réinsertion des bénéficiaires de minima sociaux (RMI, mais aussi ASS et API) : le contrat d'avenir dans le secteur non marchand, le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité dans le secteur marchand. Ces deux contrats permettent d'activer l'allocation versée en la transformant en tout ou partie en aide à l'employeur. Le Gouvernement souhaite dans le même temps lever tous les freins à la reprise d'activité de la part des allocataires. C'est ainsi que la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi accroît l'intérêt financier à la reprise d'une activité tout en simplifiant très sensiblement les mécanismes de cumul entre allocations et revenus d'activité. La réforme concomitante de la prime pour l'emploi permettra de renforcer ces effets. La loi relative au retour à l'emploi prévoit également les modalités nécessaires pour que l'accueil des jeunes enfants des allocataires puisse être assuré, de façon à ne pas handicaper leur retour à l'emploi. Le Premier ministre vient de demander que soit expérimenté, dans les départements volontaires, un mode d'intéressement permettant aux allocataires du RMI d'obtenir un gain réel et durable dès la première heure travaillée, même pour les emplois à temps partiel. Dans le même but de réduire la pauvreté et de favoriser l'activité des allocataires de minima sociaux, le Gouvernement souhaite réfléchir à la meilleure façon de rendre plus équitable et plus efficace l'attribution des droits connexes, de renforcer les démarches d'insertion, d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires. Un accompagnement personnel, prenant en compte les difficultés sociales et les projets professionnels, est l'élément clé d'une insertion réussie. Les sénateurs Henri de Raincourt, Michel Mercier et Valérie Létard ont conduit des travaux sur ces questions. Leurs conclusions seront prises en compte dans les évolutions susceptibles d'êtres conduites.
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