FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 50261  de  M.   Amouroux Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  02/11/2004  page :  8556
Réponse publiée au JO le :  07/06/2005  page :  5768
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Côte d'Ivoire
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. Pierre Amouroux souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant la situation actuelle en Côte d'Ivoire. En effet, ce pays a fait l'objet de rébellions à l'encontre du pouvoir en place. A cet égard, l'accord d'Accra qui a été approuvé par les différentes parties prévoit le 15 octobre au plus tard un début de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Toutefois, il semble que les combattants n'aient pas souhaité se soumettre à cette obligation. Cette position n'est pas compatible à la situation de paix que la population ivoirienne espère retrouver. Par conséquent, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre afin de garantir la sécurité des soldats français et de la communauté française présents en Côte d'Ivoire.
Texte de la REPONSE : La Côte d'Ivoire connaît une grave crise politico-militaire depuis la tentative de coup d'État opérée par une rébellion armée, en septembre 2002, qui contrôle toujours la moitié nord du pays. La France, puis la CEDEAO, ont envoyé d'importants contingents militaires pour éviter une guerre civile et séparer les belligérants par une zone de confiance. Un accord entre toutes les forces politiques a été signé à Marcoussis le 24 janvier 2003. Le 4 avril 2004, l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI, 6 240 hommes) a pris le relais des contingents de la CEDEAO. La force Licorne est restée sous commandement français (4 000 hommes) et fournit à présent à la force des Nations unies une force de réaction rapide. Le processus de paix défini à Marcoussis et confirmé par l'accord d'Accra III en juillet 2004 a connu de nombreux blocages imputables à toutes les parties, puis un brutal coup d'arrêt en novembre 2004 lorsque les forces loyalistes ont rompu le cessez-le-feu en lançant une offensive au cours de laquelle neuf soldats français ont été tués, à Bouaké, le 6 novembre 2004. La communauté française à Abidjan a alors été victime de nombreuses exactions, provoquant le départ de 8 000 de ses membres. À la suite de ces événements, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1572 qui instaure un embargo sur les armes, à effet immédiat, à destination de la Côte d'Ivoire, qui s'applique à toutes les parties au conflit, et dont l'application a été renforcée par la résolution 1584. La résolution 1572 prévoit également la possibilité de recourir à des sanctions individuelles contre les personnes ayant notamment violé les droits de l'homme ou bloquant le processus de paix. L'Union africaine a confié un mandat au président Mbeki, déjà présent en janvier 2003 à Paris au sommet de Kléber, alors qu'il exerçait la présidence de l'Union africaine, d'entreprendre une mission de médiation entre les acteurs ivoiriens. Cette médiation, soutenue par la France, a confirmé la nécessité de poursuivre le processus défini à Marcoussis. Depuis la signature de l'accord de Pretoria, obtenue sous l'égide du président Mbeki, le 6 avril 2005, le processus de sortie de crise a franchi à nouveau des étapes essentielles : reconnaissance de l'éligibilité de Alassane Ouattara par le président Gbagbo qui a eu recours, pour ce faire, à ses pouvoirs exceptionnels constitutionnels et signature d'un accord relatif au processus de désarmement et de démobilisation à Yamoussoukro. Aujourd'hui, la France, favorable au renforcement des effectifs de l'ONUCI et à l'évolution du mandat des forces impartiales, s'emploie à conforter avec l'ensemble de la communauté internationale la mise en oeuvre de l'accord de Pretoria.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O