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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bobe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations des organisations agricoles en ce qui concerne le champ d'application de la retraite agricole. Malgré les efforts entrepris pour améliorer la situation des retraités à pension très modeste, il existe encore de nombreux « laissés pour compte », en raison de périodes d'aide familial non déclarées, de l'assujettissement des aides familiaux à partir de vingt ans puis progressivement à partir de dix-huit ans, ou de l'insuffisante prise en compte des services militaires longs. Par ailleurs de nombreuses femmes sont sans statut parce qu'elles étaient conjointes d'un aide familial ou d'un salarié, d'un préretraité ou d'un métayer ayant le statut de salarié, ou parce que leurs enfants élevés ont été validés dans un autre régime. Toutes ces personnes perçoivent une pension très minorée alors même qu'elles ont souvent commencé à travailler dès l'âge de quatorze ans. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre en leur faveur.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles, et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,38 euros en valeur 2005). Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l'agriculture a réuni, en 2004, un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.
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