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Texte de la REPONSE :
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La France s'est engagée pour l'abolition de la peine de mort il y a plus de vingt ans. Ce combat constitue l'une de nos priorités en matière de droits de l'homme au niveau international. La France manifeste régulièrement son engagement en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. Elle apporte notamment son soutien à des associations qui militent pour son abolition : le 3e congrès mondial contre la peine de mort se tiendra du 1er au 3 février 2007 à Paris, avec l'appui du ministère des affaires étrangères. La France veille également, au titre des lignes directrices adoptées en 1998 par l'Union européenne sur ce sujet, à ce que la peine de mort soit évoquée dans le cadre du dialogue politique mené avec les pays qui l'appliquent encore ou qui, sans l'appliquer, la maintiennent en vigueur. La France et ses partenaires européens organisent des campagnes visant à encourager des Etats à abolir la peine de mort et entreprennent régulièrement des démarches en faveur de cas individuels de condamnés à mort. Dans cet esprit, l'engagement politique de l'Union européenne est étayé par un financement dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme. Enfin, la France et l'Union européenne renouvellent chaque année au sein des Nations unies leur appel à l'abolition de la peine de mort par tous les Etats. A travers l'initiative d'une résolution sur la peine de mort à la Commission des droits de l'homme, nous avons engagé depuis 1997 les États qui appliquent encore la peine de mort à respecter un moratoire sur les exécutions, dans la perspective de son abolition complète. Nous insistons notamment pour que cette peine ne soit infligée ni aux mineurs ni aux malades mentaux. Le ministre note avec satisfaction que la résolution reçoit chaque année un soutien plus large et qu'aujourd'hui, 125 Etats dans le monde ont aboli, en droit ou en pratique, la peine de mort. C'est dans le cadre de cette politique de coopération et de sensibilisation que l'Union Européenne a soutenu deux ONG (américaine et japonaise) pour l'organisation de la Conférence internationale sur les droits de l'homme et la peine de mort à Tokyo les 6 et 7 décembre 2005.
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