FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 50302  de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  09/11/2004  page :  8822
Réponse publiée au JO le :  04/01/2005  page :  168
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  grande distribution. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le développement des pathologies au travail dans la grande distribution. L'accroissement de la flexibilité du travail dans ce secteur est généralement considéré comme facteur d'une augmentation de pathologies particulières. Il lui demande donc de bien vouloir lancer une étude par les services de la DREES au sujet de la grande distribution.
Texte de la REPONSE : L'observation de l'accroissement de la flexibilité du travail dans le secteur de la grande distribution constitue une préoccupation importante des services statistiques et épidémiologiques. Diverses opérations sont en cours d'exploitation ou de réalisation et devront permettre d'apporter prochainement des éclairages significatifs. La dernière enquête décennale santé a été réalisée en 2003 par l'INSEE avec la collaboration de la DREES auprès de 40 000 personnes. Elle permet notamment d'appréhender le secteur « Commerce de détail et réparation d'articles » au sein duquel environ 800 personnes devraient avoir été enquêtées. La DREES réalisera une exploitation pour mieux isoler d'éventuelles pathologies spécifiques à certains secteurs particuliers de l'économie, dont celui de la grande distribution. Par ailleurs la DREES réalisera fin 2006 en collaboration avec l'INSEE, la DARES et le Centre d'étude de l'emploi (CEE) une enquête spécifique sur le monde du travail (enquête Santé et Itinéraire Professionnel [SIP]). Celle-ci, axée sur les relations entre santé et travail, s'intéressera en priorité aux parcours de travail précaire, lesquels concernent au premier chef un nombre important de salariés de la grande distribution. Les résultats seront disponibles dès que possible, après la fin de l'enquête. La DARES explore aussi cette question à travers une enquête (SUMER) particulièrement adaptée à l'interrogation que vous formulez : des thèmes tels que l'absentéisme, la durée et les conditions de travail, la violence et la possibilité de harcèlement moral au travail seront étudiés et des indicateurs de pénibilité des métiers seront calculés par secteur. De même le département « Santé Travail » de l'INVS élabore un système de surveillance épidémiologique en entreprise reposant sur la mise en place d'une cohorte historique. Enfin, en 2005, l'INVS poursuivra son analyse systématique de la mortalité par profession (étude COSMOP) et développera des systèmes de recueil des maladies à caractère professionnel rencontrés par les médecins du travail.
SOC 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O