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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'état de délabrement très important du pavillon de la Muette, pavillon de chasse érigé à la fin du xviie siècle par l'architecte Jacques-Ange Gabriel, situé dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye en bordure de la ville de Maisons-Laffitte. Il estime qu'il est inadmissible que l'État, propriétaire de ce pavillon, laisse l'un de ses biens nationaux dans un état de quasi-abandon, la vocation de l'État étant également de protéger, d'entretenir et de sauvegarder le patrimoine national. Une étude préalable destinée à définir la consistance des travaux à entreprendre a été réalisée conjointement par le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de la culture. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître les mesures qu'il entend arrêter pour réhabiliter ce monument avant qu'il ne soit trop tard.
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Texte de la REPONSE :
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Le pavillon de la Muette, bâtiment classé au titre de la loi de 1913 sur la protection des monuments historiques, fait actuellement partie des immeubles remis en dotation à l'Office national des forêts pour l'exercice de ses missions. Avec la mobilisation des partenaires institutionnels concernés par le devenir du pavillon de la Muette, une solution fondée sur une concession a été recherchée, afin de trouver une utilisation respectueuse de l'architecture du bâtiment et d'assurer ainsi son entretien. Cette recherche est restée jusqu'à présent infructueuse. Sous le patronage du sous-préfet de Saint-Germain, une étude de faisabilité est en cours pour une remise en état et une adaptation des locaux en vue de l'utiliser comme centre de séminaires ; un tel projet nécessiterait un budget d'au moins 2,5 millions d'euros. La charge de l'entretien des bâtiments remis en dotation incombe aujourd'hui à l'Office national des forêts qui a effectué, suite à la tempête de 1999, de simples travaux d'étanchéité au niveau de la toiture. Toutefois, ni l'Office national des forêts ni le ministère de l'agriculture et de la pêche ne disposent de crédits pour réaliser les travaux indispensables à la conservation et la mise en valeur des édifices protégés situés en forêts, cette mission ne relevant pas de leur compétence. Aussi les services concernés continuent-ils à rechercher activement un maître d'ouvrage qui puisse assurer la remise en état des bâtiments et redonner un usage adapté à leur intérêt historique et architectural.
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