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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la grave menace pour la cohésion sociale que constitue le fléau de la drogue qui touche un nombre important de nos concitoyens et en particulier les plus jeunes. De plus, les réseaux criminels constitués par les trafiquants de drogue nourrissent une économie souterraine dont le chiffre d'affaires dépasse les 3 milliards d'euros. Cette économie mafieuse est en étroite relation avec les réseaux internationaux du terrorisme. Aussi, il souhaiterait que les produits financiers des trafics de drogue, saisis par l'État, soient affectés à une grande cause nationale qui pourrait être la recherche contre le cancer. La force symbolique de cette décision serait appréciée par le plus grand nombre de nos concitoyens et naturellement apporterait à la recherche contre le cancer des moyens matériels précieux. Il le remercie pour les éléments d'information qu'il pourra apporter à cette question. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Les produits financiers des trafics de drogues sont aujourd'hui affectés en partie à un fonds de concours, destiné à recueillir le produit des cessions de biens confisqués dans le cadre de la lutte contre les produits stupéfiants, au profit de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). En 2003, le fonds a recueilli environ 600 000 euros et il devrait en recueillir de 1,2 à 1,4 million en 2004. La poursuite de la hausse du montant de ce fonds de concours est un objectif pour les années à venir. Cette amélioration du rendement s'explique par une meilleure mobilisation des principaux services intervenant dans les confiscations, grâce aux circulaires et directives qui leur ont été adressées. Il appartient à la MILDT d'assurer la gestion des crédits issus de ce fonds de concours dans les meilleures conditions d'efficacité, afin d'améliorer la politique de prévention et de coordonner les différentes modalités de lutte contre ces fléaux. L'affectation des produits de cessions des biens confisqués dans le cadre de la lutte contre les produits stupéfiants vers le financement du plan cancer, ne nous paraît pas opportune pour deux raisons : pour des raisons pédagogiques à l'égard de nos concitoyens : le financement de la prévention aux différentes formes d'addictions par les saisies des biens des trafiquants paraît logique et souhaitable ; pour des raisons budgétaires : les crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie se verraient par ailleurs amputés d'une source de revenus utile à son bon fonctionnement. Il faut souligner que le Gouvernement met en place des moyens très importants en faveur de la lutte contre le cancer, compte tenu de son caractère hautement prioritaire. Ainsi, le plan cancer, décidé par le Président de la République, vise à financer des dispositifs nouveaux de coordination et de renforcement de la recherche, du dépistage, des soins et de l'accompagnement des malades. Le plan cancer mobilise, dans ce cadre, un vaste ensemble de crédits publics sur la période 2004-2007. De façon précise, 405 millions seront apportés par l'assurance maladie, directement concernée par cette politique. En outre, le nouvel i nstitut national du cancer, en voie de constitution, pilotera le plan cancer et recevra de l'État 85 millions d'euros sur la période 2004-2007, dont 18 millions ont déjà été ouverts en 2004 et 22,3 millions d'euros en loi de finances pour 2005. En addition, 48 millions d'euros seront consacrés à cet effort national par le budget de la recherche sur la période 2004-2007.
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