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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sur le refus de la CNAMTS d'accorder l'agrément au logiciel Apothica version 1.31. En effet, des informaticiens se sont investis pour développer le progiciel Apothica de façon à le rendre conforme aux spécifications du cahier des charges SESAM-Vitale en vue d'obtenir l'agrément nécessaire à sa commercialisation auprès des officines. Or le récent refus d'agrément par la commission d'agrément empêche ces sociétés informatiques de commercialiser leur produit, ce qui compromet gravement la pérennité de ces structures. Les instances du programme SESAM-Vitale ont cessé, en mai 2003, de délivrer les agréments des logiciels développés sur la base de la version 1.31 au profit de la version 1.40, qui est pourtant très critiquée par de nombreux professionnels de ce secteur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'accorder de nouveaux agréments pour le progiciel Apothica développé sur la base de la version 1.31.
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Texte de la REPONSE :
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Les efforts demandés aux professionnels de santé pour la mise à jour de leurs logiciels de transmission de feuilles de soins électroniques justifient la transformation de ces logiciels par « paliers », regroupant l'ensemble des modifications rendues nécessaires par l'évolution de la réglementation, des conventions passées avec l'assurance maladie et des technologies. Un nouveau palier est ainsi en train d'être franchi avec la version « 1.40 » de SESAM-Vitale, qui intègre d'importantes modifications notamment pour la tarification des soins et la bonne gestion des parcours de soins des assurés. Dans l'intérêt des patients comme des professionnels, qui bénéficient des services ajoutés par cette nouvelle version, la stratégie de l'assurance maladie est avant tout de rendre possible la migration de l'ensemble des postes de travail vers cette nouvelle version dans les meilleures conditions. Surtout, pour les professionnels de santé qui s'équipent, elle est de veiller à ce qu'ils acquièrent un logiciel conforme à la version « 1.40 », afin de leur éviter l'effort supplémentaire d'une mise à jour, voire un complexe changement de logiciel dans les cas où l'éditeur du logiciel choisi ne prévoirait pas de réaliser une version « 1.40 ». C'est pourquoi, après une période de transition faisant suite à la parution du cahier des charges de la version « 1.40 » en avril 2003, il n'apparaît plus possible désormais de poursuivre l'agrément de nouveaux logiciels limités à l'ancienne version du cahier des charges SESAM-Vitale (« 1.31 »).
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