FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 50338  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  09/11/2004  page :  8807
Réponse publiée au JO le :  22/03/2005  page :  2940
Date de changement d'attribution :  30/11/2004
Rubrique :  drogue
Tête d'analyse :  trafic
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la lutte contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants. Á cet effet, et afin de surveiller davantage les routes maritimes en direction de la France, le « rapport Warsmann » du 15 octobre 2004 propose d'organiser une coordination des renseignements maritimes des différents pays européens situés sur la façade atlantique du continent, ainsi qu'une coordination maritime opérationnelle entre les différents États européens concernés. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet. - Question transmise à M. le Premier ministre.
Texte de la REPONSE : L'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) de la police nationale a la charge de la coordination du renseignement, au niveau national. Une antenne de l'OCRTIS instituée par un arrêté ministériel du 9 février 2004 à Fort-de-France fonctionne en étroite collaboration avec les services du commandant de la marine nationale (COMAR Antilles). Ainsi, une coordination internationale maritime à caractère opérationnelle existe déjà dans la zone des Caraïbes, elle est coordonnée par la Joint Interagency Task Force-South (JIATF'S) américaine. Les unités navales et aéronavales de la marine nationale participent, en association avec des moyens des forces navales et aéronavales britanniques et néerlandaises, à des opérations d'envergure, d'interdiction des flux maritimes de narco-trafic. Cette lutte, en amont, paraît essentielle au secrétariat général de la mer qui, sous l'autorité du Premier ministre, a charge, au titre de sa fonction d'animateur de l'action de l'État en mer, de promouvoir et de veiller à la bonne synergie des administrations et services concourant à la lutte contre le trafic de stupéfiants par la voie maritime. L'évolution du trafic maritime de la cocaïne montre en particulier le développement de transits frauduleux d'Amérique latine ou centrale vers l'Europe et l'Afrique, ce dernier continent étant propice à des opérations vers l'Europe, par divers vecteurs. La proposition d'organiser une coordination maritime opérationnelle entre les États européens concernés préconisée par le député Jean-Luc Warsmann dans son rapport revêt donc un intérêt particulier. C'est dans cet esprit que l'OCRTIS a organisé le 30 novembre dernier une réunion des acteurs de cette lutte afin de présenter le projet de mise en oeuvre d'un centre d'analyse de renseignement maritime (CARM) pour la façade Atlantique avec l'Espagne, le Portugal, la Grande-Bretagne, l'Irlande et la France. En fonction des conclusions de cette étude une proposition sera formulée au Premier ministre qui prendra la décision d'institutionnaliser ou non, le centre. Ce point pourra éventuellement être soumis au prochain comité interministériel de la mer, prévu pour le printemps. Ses objectifs sont les suivants : identifier, dans chacun des pays, les ressources en matière de renseignement ; montrer les blocages relatifs à l'échange et l'analyse des informations ; faire des propositions concrètes et opérationnelles permettant la mutualisation de l'analyse des données liées au trafic maritime et la mutualisation des informations opérationnelles d'identification des navires cibles. Sur le plan strictement opérationnel, les objectifs de ce projet contiennent le recensement des moyens d'intervention de chacun des pays adhérents, leur coordination et leur mise en oeuvre pour des interceptions et des arraisonnenments dans les meilleurs délais. La marine nationale, qui privilégie les opérations conduites sur des renseignements d'opportunité, a fait connaître son parfait assentiment à la police nationale pour développer sa coopération déjà effective avec elle.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O