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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les opérateurs de téléphone mobile estiment que seulement dix-sept communes de Moselle sont en zone blanche, sept étant en phase 1 pour un cofinancement en 2004-2005 et dix en phase 2. Cependant, le recensement qui avait été effectué conjointement par les services de l'État, par les opérateurs et par le conseil général, a manifestement omis certaines localités qui sont, elles aussi, en zone blanche. Pour huit d'entre elles, un problème évident se pose car il ne s'agit même pas d'une absence partielle de réseau, mais bien d'une absence totale de toute liaison par téléphone mobile. Ces huit communes sont : Guerstling, Oudrenne, Moyeuvre-Petite, Wuisse, Erching, Hottviller, Mouterhouse, Hellering-les-Fénétrange. Pour chacune d'entre elles, elle souhaiterait connaître les solutions envisagées afin de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement incite les opérateurs à poursuivre la densification de leur réseau de téléphonie mobile ainsi que l'extension de la couverture du territoire français par le biais de la couverture des zones non couvertes. Une convention nationale a ainsi été signée le 15 juillet 2003 entre l'ART, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF), les trois opérateurs mobiles et le Gouvernement. Une étude préalable menée par les SGAR (secrétariats généraux pour les affaires régionales) en concertation avec les élus locaux a permis de recenser 3 200 zones blanches, les zones blanches étant entendues comme des centres-bourgs, des axes de transport prioritaires ou des zones touristiques à forte affluence, non couverts par les opérateurs (à l'inverse des zones grises, couvertes par au moins un opérateur). Ce plan commence à porter ses fruits puisqu'au 1er juin 2005 853 sites avaient fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités territoriales sur leur lieu d'implantation. 65 protocoles départementaux ont été signés, 134 infrastructures étaient mises à disposition d'opérateurs par les collectivités et 65 sites étaient ouverts commercialement. Conformément aux principes de cette convention, la liste des communes a été élaborée sous l'égide des préfectures de région en concertation avec les élus locaux et les opérateurs. La liste des communes retenues résulte donc de la sélection opérée par les préfectures et les élus locaux eux-mêmes. En outre, il convient de rappeler que la convention n'a pas pour objet de couvrir tout le territoire mais seulement certaines zones, notamment les communes dont le centre-bourg n'est pas desservi par au moins un opérateur. La sélection des communes par ce critère était une orientation partagée par les signataires de la convention, et a permis l'établissement d'une liste précise et définitive. La remise en cause des accords signés ou l'ajout d'une nouvelle phase de couverture risquerait d'inciter les opérateurs à se placer en situation d'attente et d'allonger fortement les délais, ce qui n'est pas souhaitable pour une couverture rapide des zones déjà recensées. Or, grâce à la politique menée, les opérateurs ont, au contraire, continué à investir dans leurs infrastructures pour couvrir à ce jour plus de 98 % de la population. Pour les quelques zones non couvertes, à l'image des huit communes citées dans la question, et qui n'ont pas été identifiées par les préfets et les élus locaux, le lancement d'un nouveau processus national ne paraît donc pas adapté. Une alternative est néanmoins envisageable pour la couverture de ces zones en procédant à des ajustements de la liste des communes en accord avec les opérateurs, ce qui est prévu dans le plan national de couverture. Par ailleurs, les nouvelles obligations de couverture retenues par le Gouvernement dans le cadre du renouvellement des licences de Orange et SFR obligeront les opérateurs à assurer une couverture de 99 % de la population métropolitaine en 2007, ainsi que la couverture des axes de transport prioritaires de chaque département. La mise en oeuvre de ces obligations diminuera donc de fait l'ensemble des zones non couvertes sur le territoire.
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