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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le projet de directive européenne relative au temps de travail. En effet, le projet de directive pose le principe d'une distinction entre le temps de garde actif et le temps de garde inactif pour les médecins qui sont « de garde » dans les hôpitaux. Cette distinction ouvre la voie à des abus sur la définition du nombre d'heures effectives de présence des médecins dans les hôpitaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du gouvernement français et les mesures que celui-ci compte entreprendre avec ses partenaires européens.
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