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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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agriculture
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Analyse :
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négociations. Mercosur. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Anciaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet des négociations engagées entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. Les éleveurs de races à viande sont particulièrement préoccupés par les éventuelles concessions faites par l'Union européenne aux pays du Mercosur qui souhaitent une augmentation substantielle de leurs importations de viande bovine en Europe. Si tel devait être le cas, on assisterait à un effondrement des cours de la viande bovine et l'extrême fragilité du bassin allaitant ne résisterait pas à cette offensive commerciale qui, de plus, serait inéquitable et illégale. En effet, les producteurs du Mercosur ne sont pas soumis aux mêmes normes et conditionnalités que les producteurs français : traçabilité, sécurité, qualité des produits... Aussi désire-t-il connaître l'état d'avancement de ce dossier, eu égard aux incidences majeures qu'aurait l'aboutissement de ces négociations dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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La défense des intérêts économiques des agriculteurs français dans le contexte européen et international actuel est ma préoccupation constante. L'objectif de la France dans les négociations commerciales en cours, à l'Organisation mondiale du commerce et dans les négociations bilatérales Union européenne, pays-tiers, dont celle visant à établir un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, est de parvenir à des accords équilibrés prenant en compte nos sensibilités agricoles. En ce qui concerne le Mercosur, les concessions envisagées à ce stade par la Commission pour les produits sensibles, dont la viande bovine, sont limitées à des contingents tarifaires. Un dispositif en deux tranches est prévu, la mise en oeuvre de la seconde tranche, étant conditionnée aux résultats des négociations en cours à l'OMC. Le nouvel échange d'offres entre l'Union européenne et le Mercosur en septembre 2004 n'a pas permis d'éliminer le déséquilibre des concessions envisagées de part et d'autre et ne constituait donc pas les bases d'un accord acceptable. C'est la raison pour laquelle la réunion ministérielle UE-Mercosur du 20 octobre 2004 à Lisbonne a prononcé la suspension des discussions jusqu'au premier trimestre 2005.
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