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Texte de la REPONSE :
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Les exportations, qui ont crû de 5,6 % en 2004 malgré la baisse du dollar, devraient continuer à progresser en 2005 grâce à la croissance du commerce mondial. Ainsi, on estime que 250 000 nouveaux emplois ont été générés en 2004 par les exportations qui atteignent leur plus haut niveau historique. L'action gouvernementale en faveur du commerce extérieur vise trois priorités : l'emploi, car 1 milliard d'euros d'exportations supplémentaires génèrent 16 000 nouveaux emplois en France. Plusieurs mesures favorisant le recrutement sont opérationnelles depuis janvier 2005 : le contrat d'emploi-export qui permet de gérer de manière adaptée les missions des salariés à l'étranger, le crédit d'impôt-export de 40 000 euros destiné aux PME qui engagent des prospections commerciales en dehors de l'espace économique européen et qui recrutent, le crédit d'impôt pour les consortiums de PME à l'export (80 000 euros) qui permet aux PME de travailler ensemble sur les marchés étrangers. Enfin les jeunes bénéficient du récent dispositif du volontariat international en entreprise qui propose une expérience professionnelle à l'étranger ; la réorientation géographique et sectorielle de notre commerce car celui-ci est encore insuffisant vers les zones en forte croissance. Le tropisme régional des exportations françaises (les échanges sont d'autant plus intenses que les partenaires sont proches) est plus accusé pour les PME que pour la moyenne nationale : l'Europe, premier marché à l'exportation des entreprises françaises (67 % des exportations), draine 70 % des ventes des PME indépendantes et l'Afrique (5 % des exportations françaises) 11 % des ventes des PME. A contrario, les pays lointains (Asie, Amérique du Nord et du Sud) restent de second ordre pour les PME indépendantes (moins de 15 % de leurs ventes). Des plans d'action commerciale sont élaborés avec les conseils régionaux, les fédérations professionnelles et les chambres de commerce et d'industrie : vingt et un pays à ce jour sur les vingt-cinq pays cibles en font déjà l'objet. Des plans sectoriels seront lancés en 2005 et 2006 ; les PME, car c'est le principal gisement d'exportations nouvelles et d'emploi. La France compte aujourd'hui 100 000 PME exportatrices, soit près de 5 % du nombre total de nos PME qui ont effectué près de 41 % de nos exportations en 2003. Les PME, structures de petite taille, ont une capacité de projection à l'international plus faible que les grandes entreprises et restent tournées, davantage que la moyenne nationale, sur les marchés de l'Europe et de l'Afrique. La part des PME exportatrices dans la population totale des PME est équivalente à l'Italie (4 %), mais elle est très inférieure à l'Allemagne (18 %). De tels écarts traduisent moins un comportement différencié des firmes à l'international, que les différences de structure des tissus microéconomiques. En France, 93 % des PME sont des micro-entreprises (moins de 10 salariés), elles sont plus de 80 % en Italie, elles ne sont que 64 % en Allemagne. De fait, toutes choses égales par ailleurs, le tissu des PME allemandes (de taille en moyenne supérieure à leurs homologues françaises) les prédispose davantage à l'internationalisation. Ainsi, l'Italie et l'Allemagne comptent respectivement 170 000 et 200 000 exportateurs dont une grande partie de PME. Pour autant, une action vigoureuse doit donc être conduite pour rattraper notre retard en termes d'exportations des PME. Pour ce faire, le Gouvernement s'est fixé deux grands objectifs : conforter la démarche internationale des 50 000 PME engagées dans l'exportation de façon encore occasionnelle ; élargir le vivier des exportateurs de 50 000 nouvelles PME à moyen terme pour nous rapprocher de la performance de nos voisins allemands et italiens. Pour atteindre ces deux objectifs, un certain nombre de mesures ont été prises depuis 2002. La fusion de l'établissement public CFCE et de l'association Ubifrance intervenue début 2004 a permis de créer, pour la première fois un dispositif national intégré d'information et d'accompagnement sur les marchés extérieurs. Le nouvel établissement, dont la vocation commerciale est beaucoup plus affirmée, a reçu trois missions principales : mieux vendre et diffuser les prestations réalisées par le réseau des 160 missions économiques à l'étranger ; doubler en trois ans le nombre de salons professionnels à l'étranger ; doubler également en trois ans le nombre de volontaires internationaux en entreprise (VIE). Les PME seront les premières bénéficiaires de cette réforme structurelle. Les conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) forment un réseau de 3 600 cadres et dirigeants d'entreprises installés à l'étranger et en France qui s'engagent à titre bénévole à informer les pouvoirs publics sur toutes les questions touchant au rayonnement international de notre économie. Le décret du 10 mars 2004 modernise la gestion de l'institution et renforce les obligations d'engagement des CCEF en matière de conseil et d'assistance aux PME exportatrices. Le ministre délégué au commerce extérieur a fixé à Ubifrance des objectifs ambitieux concernant le nombre d'opérations commerciales à l'étranger et décidé en 2004 la mise en place d'une nouvelle procédure de labellisation des salons professionnels à l'étranger, qui permet à tout opérateur public ou privé, national ou régional, d'obtenir un soutien financier. Grâce à cet effet de levier, on a pu, dès 2004, doubler l'offre de participations proposées à nos entreprises, avec 333 opérations de promotion contre 172 en 2002. Cette montée en puissance sera poursuivie en 2005 (400 opérations prévues) et les salons professionnels vers la Chine seront particulièrement aidés de façon à atteindre l'objectif de 1 000 PME nouvelles prospectant le marché chinois en 2005, fixé lors du voyage du Président de la République en Chine en octobre dernier. Depuis mars 2004, a été mis en place pour les PME le dispositif du soutien individualisé aux démarches à l'export (SIDEX). Pour couvrir des dépenses de prospection de nouveaux marchés et dont la gestion est déléguée à Ubifrance, est réservée aux PME et TPE employant moins de 100 salariés ou réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 30 millions d'euros. Fin 2004, près de 120 PME ont d'ores et déjà bénéficié de ce dispositif. Une des missions prioritaires d'Ubifrance est de mobiliser les énergies pour convaincre les PME de recourir aux VIE. Formule souple et économique, elle permet à une entreprise d'envoyer un jeune professionnel (dix-huit à vingt-huit ans) à l'étranger pour une mission pouvant durer de six à vingt-quatre mois. La promotion auprès des PME a été renforcée car plus de quarante mille jeunes sont candidats au départ, ce qui montre l'intérêt de notre jeunesse pour une carrière internationale. La formule commence à décoller : le nombre de VIE en poste va croître de 18 % sur 2004 après + 10 % en 2003. Une action spécifique est prévue en 2005 pour amplifier cette dynamique : chacun des 3 600 conseillers du commerce extérieur de la France se mobilisera pour convaincre au moins une entreprise de recruter en 2005 un volontaire international. Un accord de partenariat a été conclu en 2004 entre Ubifrance et le groupe Banques Populaires. Les responsables commerciaux de ce réseau, fortement tourné vers les PME, proposent à leurs clients le volontariat international en entreprise (VIE) et les missions de prospection réalisées par les missions économiques à l'étranger. Cette initiative, expérimentée depuis septembre 2004 dans quatre régions, sera étendue courant 2005. Elle est le prélude d'une politique ambitieuse de partenariat avec des partenaires agréés (opérateurs publics ou privés), qui vise à avoir d'ici la fin du premier semestre 2005 au moins un correspondant Ubifrance agréé dans chaque région et qui sera chargé d'assurer à grande échelle la distribution de l'ensemble des produits et services d'Ubifrance vers les entreprises, notamment les PME. Pour favoriser la prospection de nos PME sur des marchés à fort potentiel, un crédit impôt-export pour les PME a été voté dans la loi de finances de 2005 pour les PME (moins de 250 salariés) qui engagent des prospections commerciales en dehors de l'espace économique européen quand elles sont accompagnées de création d'emploi, dédié à l'export, et ce, quel que soit le statut de cet emploi (y compris un VIE). L'objectif est de mettre le pied à l'étrier des PME sur les marchés porteurs. Le montant du crédit d'impôt sera doublé pour les associations ou GIE créés par les PME quand elles mutualisent leur fonction export, de façon à les inciter à « chasser en meute » à l'étranger. Onze mesures de simplification et d'amélioration des procédures financières gérées par la Coface seront mises en oeuvre au plus tard d'ici à la fin du premier semestre 2005 et vont notamment bénéficier aux PME, parmi lesquelles la refonte des processus organisationnels de l'assurance-crédit à moyen terme pour répondre aux besoins de ces dernières. Le portage des PME par les grands groupes, qui peut prendre plusieurs formes (hébergement, conseil, sous-traitance notamment) constitue un vecteur important pour aider nos PME à exporter. Sous l'impulsion du Président de la République, les dirigeants des grands groupes français réunis dans le cadre de l'association Partenariat France se sont fixé des objectifs ambitieux en 2005 : passer de 1 000 opérations de portage en 2004 à 5 000 en 2005. Les états généraux du portage, organisés au cours du premier semestre 2005, permettront de lancer ce chantier. Ces mesures ciblées ont pour objectif la mobilisation de nos PME à l'exportation. C'est l'ambition du Gouvernement que les Français en voient dans les tout prochains mois les fruits en termes d'emplois parce que nos entreprises sauront tirer parti de la croissance mondiale. Plus que jamais, l'exportation devient ainsi une priorité nationale avec nos PME comme fers de lance.
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