FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 50406  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  09/11/2004  page :  8784
Réponse publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10597
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  mines et carrières
Tête d'analyse :  affaissements miniers
Analyse :  Lorraine
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que suite à la décision d'ennoyer le sous-bassin Nord, il est prévu que les maisons de la rue de Longwy à Fontoy soient l'objet d'une mesure d'expropriation. Compte tenu des risques d'affaissement brutal, tous les habitants devront en effet déménager et les maisons seront rasées, l'État prenant en charge l'indemnisation des propriétaires. Cependant, les collectivités locales subissent elles aussi des préjudices ; par exemple, le syndicat des Eaux Fontoy-Vallée de la Fensch possède un château d'eau et il y a aussi de nombreuses canalisations souterraines. Elle souhaiterait qu'il lui indique sur quelle base et comment seront effectuées l'indemnisation du château d'eau et la réfection des canalisations souterraines lorsque les affaissements prévus se seront produits.
Texte de la REPONSE : L'expropriation des dix-huit maisons de la rue de Longwy à Fontoy est maintenant réalisée et ces dernières sont en cours de démolition. À titre exceptionnel, l'État a également exproprié le château d'eau et pris en charge la réfection des canalisations souterraines.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O