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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections régionales
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Analyse :
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frais de propagande. remboursement. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 11809 du 22 avril 2004 publiée au Journal officiel du Sénat du 26 août 2004, il a indiqué qu'une réflexion était engagée sur la fixation de règles identiques en matière de montant de frais de propagande au sein d'une même circonscription ainsi que sur l'institution d'un interlocuteur unique en matière de remboursement des dépenses correspondantes aux candidats. L'expérience des élections régionales a en effet montré qu'une rationalisation était indispensable en la matière. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique quel est l'état d'avancement de la réflexion susévoquée.
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Texte de la REPONSE :
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Les prochaines élections régionales ayant lieu en 2010, le Gouvernement présentera au Parlement ses projets de modification du code électoral en temps utile.
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