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Texte de la REPONSE :
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Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) est, comme son nom l'indique, un diplôme portant reconnaissance de la Nation et ne comporte pas d'agrafe. Sa possession permet à son détenteur de porter une décoration, la médaille de reconnaissance de la Nation qui, elle, est assortie de barrettes portant le nom du conflit pour lequel le titre a été attribué. En effet, le TRN a été créé initialement par l'article 77 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967, pour les militaires de tous grades et de toutes armes ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. La loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 a étendu ces dispositions aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi, pendant 90 jours au moins, au cours de conflits, opérations ou missions ouvrant droit à la carte du combattant, sauf évacuation pour blessure reçue ou maladie contractée au cours de cette période. Pour autant, ce texte n'a pas modifié la nature du titre en question qui marque la participation à un conflit armé comportant donc un risque d'ordre militaire. L'attribution du TRN étant toujours liée à la notion de participation à des opérations comportant un risque d'ordre militaire, les porte-drapeau ne remplissent pas ces conditions, qu'il n'est pas envisagé de modifier. Le ministre délégué aux anciens combattants tient, par ailleurs, à préciser à l'honorable parlementaire que la commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau a entrepris l'étude du voeu ancien des porte-drapeaux de création de grades dans l'insigne de porte-drapeau. Cet insigne est, en effet, actuellement attribué à partir de 3 ans de service en qualité de porte-drapeau. Il pourrait être décliné en trois nouveaux insignes qui seraient octroyés après 10 ans, 30 ans et 50 ans de service. Les résultats de ces travaux seront présentés aux membres de la commission nationale lors de sa prochaine réunion prévue pour le 9 mars 2005. Si ces propositions sont validées, elles seront aussitôt mises en place.
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